Réalisation d’une nouvelle zone industrielle dans …

Un décret exécutif portant déclaration d’utilité publique vient d’être publié
	Réalisation d’une nouvelle zone industrielle dans la wilaya de Tiaret
	Dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur des zones industrielles et zones d’activité, engagé par le gouvernement dans le cadre du programme de développement du secteurs de l’industrie, il est prévu la  réalisation d’une nouvelle zone industrielle sur le territoire de la commune de Sougueur, wilaya de Tiaret, pour l’implantation d’une raffinerie de pétrole brut d’une capacité de traitement de quinze millions de tonnes métriques par an et d’autres projets industriels.  Dans ce contexte, un décret exécutif n° 09-237 correspondant au 14 juillet 2009 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la nouvelle zone industrielle, commune de Sougueur, wilaya de Tiaret vient d’être publié dans le dernier numéro du  Journal officiel. Le décret en question a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’une nouvelle zone industrielle dans la commune de Sougueur, wilaya de Tiaret, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de cette opération. L’article 2 de ce décret, précise que le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée. Aussi,  l’article 3 stipule que le terrain visé qui représente une superficie totale de 1411 hectares, 70 ares et 75 centiares, est situé sur le territoire de la commune de Sougueur dans la wilaya de Tiaret et délimité  notamment, au Nord-Ouest par la commune d’Aïn Bouchekif ; au Nord-Est  par des terres agricoles de la commune de Sougueur ; à l’Ouest  par le mont de Sidi Abed ;  à l’Est par Oued Ferch et des terres agricoles de la commune de Sougueur ;  au Sud-Ouest par la route nationale RN 23 reliant Tiaret à Sougueur ; au Sud-Est par le chemin communal reliant la RN 23 au CW6. La nature d’occupation du terrain  explique-t-on, est définie comme étant  domaine privé de l’Etat avec une superficie 225 ha 88 ares et 75 ca ;  exploitation agricole collective (EAC) : superficie 185 ha 83 ares et 75 ca ;exploitation agricole individuelle (EAI) : superficie 864 ha 92 ares et 50 ca ; exploitation agricole privée (particuliers) : superficie 135 ha 5 ares et 75 ca. La consistance des travaux à engager concerne  la réalisation de la nouvelle zone industrielle sur le territoire de la commune de Sougueur, wilaya de Tiaret pour l’implantation d’une raffinerie de pétrole brut d’une capacité de traitement de 15 000 000 TM/an et d’autres projets industriels.  Enfin, les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés, pour l’opération d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération visée, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public, souligne la même source. Samira Hamadi Journal le Maghreb du 16 août 2009