Nouveau découpage administratif effectif début 2010

Echourouk du 19.08.2009 Par Samira Belamri/Zineb A.

Les membres du gouvernement poursuivent aujourd’hui les débats concernant le projet préliminaire de la loi de finances 2010. Il s’agira précisément de se pencher sur le volet technique inhérent à l’attribution des budgets financiers pour

chaque secteur. En revanche, hier, Ahmed Ouyahia et ses ministres lors du conseil conjoint, abordaient les aspects législatifs relatifs à la loi de finances qui assure la prise en charge financière du nouveau découpage administratif devant hisser certaines daïras au rang de wilayas déléguées.

• Des sources fiables ont affirmé à Echorouk que les services du Premier ministre Ahmed Ouyahia ont adressé des correspondances à tous les secteurs ministériels leur demandant une première évaluation des budgets à même de couvrir les dépenses au niveau des wilayas déléguées, puisque le passage de daïras à des wilayas déléguées -qui sont relativement indépendantes des wilayas en termes de gestion- nécessitera des enveloppes budgétaires supplémentaires.
• Le conseil ministériel discutera ce jeudi donc des propositions de chaque département ministériel, avant d’en référer à la réunion du gouvernement.
• Il faudrait savoir toutefois que le nouveau découpage administratif sera détaillé dans un projet de loi spécial alors que son incidence financière sera intégrée dans la loi de finances 2010, si l’approbation du nouveau découpage intervient avant la fin de l’année en cours, comme annoncé précédemment par Ouyahia ou encore  le ministre de l’intérieur Noureddine Yazid Zerhouni.
• 95 daïras devraient être hissées au rang de wilayas déléguées, selon nos sources, avant de devenir elles-mêmes des wilayas. 
• En attendant de connaître les dispositions financières, Ouyahia insiste pour que ses ministres fixent l’incidence financière du nouveau découpage, ce qui pourrait vouloir dire que la loi de finances 2010 l’abordera pour sa mise en application dès le début de l’année.