Détérioration des relations de travail

Notaires-Agence foncière : Détérioration des relations de travail

Les relations de travail entre les notaires établis dans les wilayas de Tiaret et de Tissemsilt avec l’agence foncière de wilaya semblent beaucoup se détériorer si l’on se fie à la teneur d’un communiqué de presse expédié par l’ordre des notaires à la presse.

Se basant sur un article de la loi amendée portant code de procédure civile, il est reproché au directeur de l’AFWIT « Agence foncière de wilaya » un manque de collaboration, notamment le versement du 1/5ème du produit de chaque transaction commerciale conformément à l’article 324 de la dite loi. Les protestataires, par le biais de leur représentant, évoquent même « la non désignation par le ministère de l’intérieur et des collectivités locales de ce responsable conformément à l’article 5 du décret exécutif 03/408 du 5/11/2003 pour se poser en filigrane la qualité officielle de ce représentant de cette entité ». Au delà des considérations évoquées, il y a aussi les réponses, en aparté et officielles faites par le directeur de l’agence foncière, M. Mohamed Zaarour. Ce responsable dans une déclaration à El Watan fait savoir qu’il n’est lié en rien avec un quelconque notaire et que ses rapports se limite avec les clients et avec le conseil d’administration présidé par le wali. « Ce conseil à chacune de ses réunions émet des résolutions que je m’applique à exécuter ». Se refusant à verser dans la polémique instiguée par vengeance, M. Zaarour dit « ne pas comprendre l’attitude du représentant des notaires au moment où les rapports avec plusieurs de ses pairs sont empreints de sérénité ». Le client est libre de choisir le notaire qu’il veut et « n’est pas enclin à favoriser la création de monopole » sur une activité très lucrative.

Par A. F.