Dilapidation de deniers publics ::L’ex-maire de Ouled Bessam ( Tissemsilt)condamné à 6 mois de prison
Le tribunal de Tiaret a infligé dans son audience de fin de semaine et qui a duré jusqu’à sept heures de l’après midi, une peine de 6 mois de prison ferme assortie d’une amende de 100 mille dinars. Cette peine vient après un pourvoi en cassation après un premier jugement au tribunal de Sougueur dont la peine prononcée été de deux ans de prison ferme et une amende de 60 millions de centimes, à l’encontre de l’inculpé en
l’occurrence l’ex président de l’APC de la commune de Ouled Bessam w de Tissemssilt, après avoir été poursuivi et reconnu coupable des délits de falsification de documents officiels à savoir un certificat de résidence de la dénommée (J.F) une enseignante qui a bénéficié d’ un logement dans la même commune et qui lui a été octroyé par le maire incriminé. Ce dernier a également été poursuivi pour d’autres délits à savoir la dilapidation de deniers publics à travers les festivités entamées tout au long de son mandat, la distribution des terres au profit de personnes qui ne couvraient pas droit, de malversation dans la distribution du couffin de ramadhan, de trafic dans les listes de l’emploi des jeunes, d’escroquerie dans les pensions des personnes âgées, attribution de cadeaux à des personnes fictives dans le cadre de visite de la commune en plus d’autres objets donnés sans l’aval ni consultation des autres membres élus qui rejettent ce genre de comportement. Ces pratiques blâmables ont a été prouvées par l’expertise qui a démontré les failles du maire notamment dans la réalisation des délibérations de prime abord non avalisées par la tutelle(Daira). La majorité des témoins qui ont été appelés à la barre, et qui sont évidemment du personnel de la mairie ont disculpé le maire de quelques fautes que la défense avait demandé qu’elles soient annulées. Après délibération, le tribunal a condamné l’inculpé à 6 mois de prison ferme, tout en considérant qu’il a été fait de lui une victime suite à un complot politique à l’APC dans le but de l’écarter pour un nouvel mandat, ce qui a provoqué éventuellement la réussite de ses détracteurs. G.A
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Samedi 28 Novembre 2009
29 décembre 2009
JUSTICE