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La conciliation avant d’aller aux tribunaux

6 mars 2010

El -HOUARI Dilmi, JUSTICE

La cour de justice de la wilaya de Tiaret a organisé deux jours durant une rencontre autour du thème de la vulgarisation des dispositions introduites par le Code des procédures civile et administrative, en présence de magistrats, auxiliaires de justice et nombre de participants.



C’est le thème-générique de la médiation judiciaire qui a été au centre de la rencontre judiciaire conçue en tant que moyen de réconciliation avant le recours aux tribunaux. Comment utiliser un arbitrage accepté par les justiciables avant même le recours aux tribunaux, le Code des procédures civile et administrative, qui doit entrer en vigueur en avril prochain, explique en détail les mécanismes à adopter dans les modes alternatifs de règlement des litiges dont la médiation, la conciliation et l’arbitrage.

Plusieurs rencontres similaires sont prévues au niveau des sept tribunaux de la wilaya pour expliquer les nouvelles dispositions contenues dans le nouveau Code des procédures civile et administrative.
Date : 29/03/2009
Ecrit par : E H D
Source : www.lequotidien-oran.com

À propos de Artisan de l'ombre

Natif de Sougueur ex Trézel ,du département de Tiaret Algérie Il a suivi ses études dans la même ville et devint instit par contrainte .C’est en voyant des candides dans des classes trop exiguës que sa vocation est née en se vouant pleinement à cette noble fonction corps et âme . Très reconnaissant à ceux qui ont contribué à son épanouissement et qui ne cessera jamais de remémorer :ses parents ,Chikhaoui Fatima Zohra Belasgaa Lakhdar,Benmokhtar Aomar ,Ait Said Yahia ,Ait Mouloud Mouloud ,Ait Rached Larbi ,Mokhtari Aoued Bouasba Djilali … Créa blog sur blog afin de s’échapper à un monde qui désormais ne lui appartient pas où il ne se retrouve guère . Il retrouva vite sa passion dans son monde en miniature apportant tout son savoir pour en faire profiter ses prochains. Tenace ,il continuera à honorer ses amis ,sa ville et toutes les personnes qui ont agi positivement sur lui

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