Tiaret : 34 condamnations dans l’affaire de l’APC par El Houari Dilmi

Mis en délibéré depuis le 19 avril dernier, le verdict dans l’affaire de l’APC de Tiaret est tombé hier avec des condamnations allant de deux à cinq années de prison ferme. Le tribunal pénal de Theniet El Had, relevant de la compétence territoriale de la Cour de justice de la wilaya de Tiaret a condamné l’ex-maire de Tiaret,

B. Omar à cinq années de prison ferme, une peine assortie d’une amende de cent millions de centimes. Le deuxième principal accusé dans cette affaire, l’ex-chef de daïra, B. Rabie a, quant à lui, écopé de trois années de prison ferme et cinquante millions d’amende. L’autre surprise dans ce procès à rebondissements est la condamnation du maire actuel, K/Khaled à deux années de prison ferme ainsi que quinze autres élus de l’APC de Tiaret qui ont écopé de la même peine de prison. Six autres élus sur les vingt-trois qui composent l’assemblée ont été acquittés. Trois cadres de l’administration locale dont le subdivisionnaire du logement et des équipements publics et le receveur communal ont été condamnés par le même tribunal à trois années de prison ferme, une peine assortie d’une amende de 50 millions de centimes. Comparaissant libres devant le tribunal, deux ingénieurs relevant des services techniques, trois fournisseurs et pas moins de huit entrepreneurs se sont vus condamnés à deux années de prison ferme avec possibilité d’interjeter appel. Dans un procès qui aura focalisé l’attention de l’opinion publique locale depuis plusieurs mois, cent soixante et une personnes en tout avaient défilé dans le bureau du magistrat instructeur près le tribunal de Theniet El Had avant que cinquante deux parmi elles ne soient mis en examen.

Parmi les 52 mis en cause, trente quatre ont donc écopé de peines de prison ferme dont les deux principaux accusés que sont l’ex-maire et l’ex-chef de daïra de Tiaret. Ces derniers ont interjeté appel de même que les autres condamnés. Ils sont condamnés pour les chefs d’inculpations de détournement de deniers publics, passation de marchés publics en violation de la loi, faux usage de faux, trafic d’influence abus de confiance et complicité. Lors du procès du 19 avril dernier, l’avocat général avait requis des peines maximales à l’encontre des 52 accusés. L’on se souvient que cette affaire qui n’a pas encore livré tous ses secrets avait éclaté lorsque le wali de Tiaret, M.Bousmaha avait réclamé l’ouverture d’une enquête sur la gestion d’une cagnotte de plus de cinquante milliards de centimes allouée à la wilaya dans le cadre de la préparation de la visite du chef de l’Etat en 2007, une visite qui avait été annulée à la suite de l’attentat manqué contre le président de la République à Batna.

L’enquête menée par le groupement de gendarmerie nationale de la wilaya de Tiaret avait conclu à des malversations se soldant par un préjudice financier de plus de dix sept milliards de centimes. Reste la grande inconnu dans ce lourd dossier, celui de l’actuelle APC de Tiaret dont pas moins de seize élus dont le maire actuel se retrouvent sous le coup d’une condamnation à des peines de prison ferme, ce qui pose la «question morale» de savoir si des élus condamnés par la justice ont le droit de poursuivre leur mandat électoral? Une information de dernière minute fait état d’une dissolution prochaine de l’APC conformément aux dispositions du code communal par le wali de Tiaret et la désignation d’un administrateur doté de prérogatives élargies pour gérer une ville.