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Affaire de l’APC de Tiaret
Le parquet requiert des peines de prison de 1 à 6 ans
C’est dans une ambiance estivale spéciale et sous une chaleur torride que s’est rouvert, ce mercredi, le réquisitoire du procès scandale de la visite du président de la République et ce, après le long marathon des débats, interrogations et autres plaidoiries de la partie civile lesquels ont duré plus de 36 heures.
L’entame du procès offrit l’occasion au procureur de la République afin qu’il prononce la réquisition des peines allant de 1 à 6 ans de prison ferme assorties d’amendes variant entre 50 et 100 millions de dinars à l’encontre des prévenus impliqués dans cette affaire relative au scandale financier ayant maculé la marie de Tiaret, la capitale de la wilaya.
Les prévenus sont poursuivis, selon l’appel, pour dilapidation de deniers publics, conclusion de marchés douteux et falsification d’écritures publiques, en plus de factures fictives ayant causé un préjudice de 62 milliards de centimes au trésor public.
Pour rappel, en première instance, le tribunal de Theniet El Had, dans la wilaya de Tissmesilt, avait condamné 32 sur les 52 personnes impliquées dans l’affaire de la commune de Tiaret.
Pour ce second procès, le procureur de la République a demandé la peine de six années de prison ferme à l’encontre de l’ex maire, O.H., et cinq années de prison ferme aux neuf autres dont l’ex chef de daïra, le SUCH, le STP, le premier vice-président, deux élus et trois fournisseurs, et une amende assortie de 1 million de dinars pour chacun d’eux.
Trois années de prison ferme et une amende globale de 500 millions de centimes pour le troisième groupe composé du second maire K.M., huit élus de différentes tendances, un ingénieur chargé du suivi, le chef de service des travaux et un à deux années de prison ferme à l’encontre de trente-deux autres personnes impliquées dans le scandale en question et où figurent des élus, magasiniers et cadres qui ont bénéficié de l’acquittement lors du procès de la première instance avec la demande de remboursement par les accusés de la somme dilapidée, à raison de 40 millions de centimes chacun.
Enfin, il reste à souligner que la défense des prévenus responsables de ce scandale financier, est assurée par une cinquantaine d’avocats et que Tiaret, avec ses 42 communes, retient son souffle en attendant le verdict dans les prochains jours.
S. Moumen
http://www.voix-oranie.com/view.php?newsid=59293
26 juin 2010
ASSEMBLEES, JUSTICE