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Sévère réquisitoire contre les accusés Procès en appel de l’APC de Tiaret Par : R. Salem

26 juin 2010

ASSEMBLEES, JUSTICE

Sévère réquisitoire contre les accusés Procès en appel de l’APC de Tiaret  Par : R. Salem dans ASSEMBLEES logo_imp
Edition du Samedi 26 Juin 2010

L’Algérie profonde


Après trois jours, le procès en appel concernant l’affaire de l’APC de Tiaret a débouché, en fin d’après-midi de mercredi dernier, sur un sévère réquisitoire.
En effet, l’avocat général près la cour de justice de Tiaret a requis six ans de prison ferme à l’encontre de l’ex-P/APC, B. O.,

qui était condamné par le tribunal pénal de Theniet el-Had lors du premier procès, cinq ans de prison à l’encontre de l’ex-chef de daïra, F. R., et les deux cadres des services techniques ont écopé de trois ans, le représentant du ministère public a demandé cinq ans de prison. Ces deux peines sont assorties d’une amende de cent millions de centimes pour chacun des quatre inculpés. Cependant, si le tribunal de première instance avait, en date du 3 mai dernier, condamné seize élus à l’APC de Tiaret à deux ans de prison et relaxé six autres, le réquisitoire a été de trois ans de prison pour les premiers et une année pour les autres, tout comme les cinq administrateurs.
À la charge des onze entrepreneurs et fournisseurs inculpés, le représentant du ministère public a relevé leur peine de un à deux ans de prison ferme avec exception pour un entrepreneur auquel l’avocat général a demandé trois ans de prison ferme.
Au demeurant, il y a lieu de rappeler que ce procès intervient suite à l’appel formulé par l’avocat général du tribunal pénal de Theniet el-Had, ainsi que certains accusés en opposition au verdict rendu public par ce dernier tribunal en date du 3 mai dernier, après une quinzaine de jours de délibérations.
Rappelons que les accusés sont poursuivis pour détournement de deniers publics, trafic d’influence et abus d’autorité, conclusion douteuse de marchés publics, complicité dans diverses malversations et faux et usage du faux.

À propos de Artisan de l'ombre

Natif de Sougueur ex Trézel ,du département de Tiaret Algérie Il a suivi ses études dans la même ville et devint instit par contrainte .C’est en voyant des candides dans des classes trop exiguës que sa vocation est née en se vouant pleinement à cette noble fonction corps et âme . Très reconnaissant à ceux qui ont contribué à son épanouissement et qui ne cessera jamais de remémorer :ses parents ,Chikhaoui Fatima Zohra Belasgaa Lakhdar,Benmokhtar Aomar ,Ait Said Yahia ,Ait Mouloud Mouloud ,Ait Rached Larbi ,Mokhtari Aoued Bouasba Djilali … Créa blog sur blog afin de s’échapper à un monde qui désormais ne lui appartient pas où il ne se retrouve guère . Il retrouva vite sa passion dans son monde en miniature apportant tout son savoir pour en faire profiter ses prochains. Tenace ,il continuera à honorer ses amis ,sa ville et toutes les personnes qui ont agi positivement sur lui

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