Les peines revues à la hausse Le brûlant dossier de la mairie de Tiaret, où des milliards de centimes ont été décaissés, pour des travaux et prestations, dits pour le moins fictifs, a été finalement jugé ce jeudi, par la cour de Tiaret, après avoir transité par le tribunal de Theniet El Had, dans la wilaya de Tissemsilt, il y a quelques semaines.
A cet effet, la dernière décision de justice a laissé certains accusés de marbre, puisque les peines prononcées ont été revues à la hausse, sur proposition du représentant du ministère public. Le procès en appel s’est donc achevé au niveau de la cour, et ce, après de longues et soutenues plaidoiries, ayant duré deux journées. Au troisième jour, l’avocat général, à l’issue de son long réquisitoire, a prononcé de lourdes condamnations, à l’encontre de tous les prévenus, et même ceux relaxés en première instance. Il faut dire, que le représentant du ministère public n’a pas été convaincu, quant à l’innocence des accusés, puisqu’il a même rajouté des peines, prononcées en première instance par le tribunal de Teniet El Had, à l’endroit des élus, du chef de daïra, et entrepreneurs. Pour l’ex maire déchu, il a écopé de six (06) années de prison ferme. Une deuxième peine de cinq ans (05) de prison ferme, et une amende d’un million de dinars, a été prononcée pour huit autres personnes. L’ex-DAF, des fournisseurs, et le président de la commission de l’ouverture des plis sont concernés. Contre ce dernier, le procureur a demandé à la cour, la prise de corps en audience. Pat ailleurs, des peines de prison de trois années (03) ont été requises, à l’endroit de dix autres personnes, impliquées dans cette affaire, qui a tenu Tiaret en haleine durant une année. Il s’agit là aussi, d’une révision à la hausse, de la peine contre des élus, des fonctionnaires de l’APC et des entrepreneurs. Le reste des prévenus a écopé d’une à deux (02) années de prison ferme, au moment ou d’autres plus chanceux ont été relaxés. L’affaire a été jugée dans ses moindres détails : tous les aveux et les rapports d’expertise semblaient confirmer les méthodes retorses usitées, dans la gestion de cette appréciable enveloppe financière, estimée en milliards de centimes engloutis sans contrepartie. Certains accusés, notamment les gestionnaires ont bel et bien octroyé 49 bons de commandes, établi et passé 161 conventions et 09 marchés, en enfreignant la réglementation en vigueur, et donc les lois de la République, sachant que sur une autorisation tardive de déblocage, de quelques 62,7milliards de centimes, ce sont plus de 28 milliards, qui ont été décaissés pour des sois-disant travaux d’urgence.
S.Moumen
Ouest Tribune
28 juin 2010
S.Moumen