27-06-2010 Suite à un pourvoi en cassation, réouverture du procès de dilapidation à Tiaret
Lourdes peines requises contre les 52 inculpés
Le procès en cassation relatif à la dilapidation de 18 milliards par des responsables locaux à Tiaret, en connivence avec certains opérateurs, aura duré 2 jours. Au terme des auditions, le procureur a requis, samedi, des peines supérieures aux condamnations prononcées à l’issue du dernier procès au tribunal de Theniet El Had. Le verdict final sera rendu la semaine prochaine.
Le réquisitoire du procureur à l’origine de l’introduction du pourvoi en cassation a sidéré les inculpés, plus spécialement le P/APC et le chef de daïra qui ont écopé, respectivement, de 6 et 5 années de prison ferme assortie d’une forte amende. Il est à rappeler qu’au terme du dernier procès, le président de l’APC de Tiaret, Omar Bekki, avait été condamné à 5 années de prison ferme, tandis que M. Ferchouche, chef de daïra, avait été condamné à 3 ans de prison.
Le procureur de la République qui a exprimé son mécontentement vis-à-vis des peines prononcées a requis des peines allant jusqu’au double de celles prononcées à l’encontre du chef de daïra, qui a vu sa peine doubler de 3 à 6 années de prison ferme.
La journée de jeudi a été consacrée à l’audition des deux responsables. Le deuxième jour, et jusqu’à une heure tardive, les magistrats ont entendu les arguments avancés par le reste des inculpés au nombre de 50. Il est à rappeler que parmi les inculpés figurent des opérateurs, des chefs d’entreprise ayant bénéficié du marché d’embellissement ainsi que certains responsables de services publics.
Ces responsables dont des techniciens et autres ont été également surpris par les peines requises par le procureur, plus spécialement ceux ayant bénéficié de peines de prison variant entre 1 et 2 années ferme.
Concernant le vice-président de l’APC ainsi que les deux techniciens exerçant à la direction de l’urbanisme et du contrôle de l’habitat (Duch) et à la direction des travaux publics (DTP) de même qu’un entrepreneur, le procureur a requis une peine de 3 ans de prison ferme, allongeant les peines infligées lors
du dernier procès. Le fournisseur des matériaux et des engins pour l’opération d’embellissement dans le cadre d’une visite fictive du président de la République, et qui a été, quant à lui, condamné à 2 années de prison, a bénéficié du maintien de la peine.
Les peines de prison avec sursis prononcées à l’endroit des 35 personnes impliquées ont été remises en question par le procureur de la République, lequel a requis des peines de prison ferme. En somme, le procureur de la République, qui aurait déprécié les condamnations prononcées d’où l’introduction d’un pourvoi en cassation, a exigé l’incarcération des
52 personnes impliquées dans cette affaire de dilapidation de deniers publics. Selon notre source, le réquisitoire du représentant du ministère public a suscité la consternation parmi l’assistance. Le réquisitoire a été sanctionné par la levée de l’audience suite à l’annonce de la délibération. Le magistrat a annoncé que le verdict définitif sera rendu la semaine prochaine.
D. Mentouri
Le Temps D’Algerie
29 juin 2010
JUSTICE