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Scandale de l’APC de Tiaret Des peines de 1 à 6 ans de prison requises par le parquet

29 juin 2010

3.Non classé

Le réquisitoire du procès scandale de la visite du président de la République, s’est ouvert hier, après le long marathon des débats et interrogations qui ont duré plus de 36 heures et les plaidoiries de la partie civile. Ce fut l’occasion pour le procureur de la République de prononcer la réquisition des peines allant de 1 à 6 ans de prison ferme assortie d’une amende de 50 à 100 millions de dinars, à l’encontre des prévenus impliqués dans cette affaire dite de l’APC de Tiaret. Ces derniers sont poursuivis selon l’appel, pour dilapidation de deniers publics, conclusion de marchés douteux et falsification d’écritures publiques, en plus de factures fictives, ayant causé un préjudice de 62 milliards de cts au Trésor public. En première instance, le tribunal de Teniet El Had dans la wilaya de Tissemsilt avait condamné 32 sur les 52 personnes impliquées dans l’affaire de la commune de Tiaret. Pour le second procès, le PR a demandé la peine de six années de prison ferme à l’encontre de l’ex-maire, O.B. et cinq années de prison ferme aux neuf autres dont l’ex-chef de daïra,

le SUCH, le STP, le 1er viceprésident, deux élus, et trois fournisseurs et une amende assortie de 1 million de dinars pour chacun. Trois années de prison ferme et une amende globale de 500 millions de cts pour le troisième groupe composé du second maire K.M., huit élus de différentes tendances, un ingénieur chargé du suivi, le chef de service des travaux et un à deux années ferme a l’encontre de trente-deux autres personnes impliquées dans le scandale de la commune de Tiaret, où figurent des élus, magasiniers et cadres qui ont bénéficié de l’acquittement lors du procès de la première instance avec la demande de remboursement par les accusés de la somme dilapidée, à raison de 40 millions de cts chacun. La défense assurée par une cinquantaine d’avocats dont la mise en détention de l’élu K.H. le cerveau qui a donné le coup de starter à cette gestion catastrophique et chaotique, accusé par le procureur de la République d’être le responsable de ce scandale. Le verdict est attendu dans les prochains jours.

Hamzaoui Benchohra

À propos de Artisan de l'ombre

Natif de Sougueur ex Trézel ,du département de Tiaret Algérie Il a suivi ses études dans la même ville et devint instit par contrainte .C’est en voyant des candides dans des classes trop exiguës que sa vocation est née en se vouant pleinement à cette noble fonction corps et âme . Très reconnaissant à ceux qui ont contribué à son épanouissement et qui ne cessera jamais de remémorer :ses parents ,Chikhaoui Fatima Zohra Belasgaa Lakhdar,Benmokhtar Aomar ,Ait Said Yahia ,Ait Mouloud Mouloud ,Ait Rached Larbi ,Mokhtari Aoued Bouasba Djilali … Créa blog sur blog afin de s’échapper à un monde qui désormais ne lui appartient pas où il ne se retrouve guère . Il retrouva vite sa passion dans son monde en miniature apportant tout son savoir pour en faire profiter ses prochains. Tenace ,il continuera à honorer ses amis ,sa ville et toutes les personnes qui ont agi positivement sur lui

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