Tiaret: L’affaire de l’APC jugée par la cour d’appel par El Houari Dilmi

La cour d’appel, relevant du parquet général de la wilaya de Tiaret, a confirmé jeudi les peines prononcées en première instance à l’encontre des trente cinq accusés, condamnés dans l’affaire dite de l’APC de Tiaret.

En effet, sur 52 personnes mises en examen durant tout le procès qui a focalisé l’attention de l’opinion publique locale durant plusieurs mois, la cour d’appel a confirmé les peines de prison prononcées le 03 mai dernier par le tribunal pénal de Theniet El Had à l’encontre de trente cinq parmi elles. Parmi les principaux accusés, l’ex-maire de Tiaret B.Omar et l’ex-chef de daïra, F. Rabie qui ont écopé respectivement de cinq et trois années de prison ferme, des peines qui ont été reconduites par la cour d’appel. Ces deux derniers actuellement incarcérés aux côtés de dix autres dont trois élus de l’APC, deux cadres de l’administration locale, le receveur communal et des fournisseurs ont tous vu leurs peines de prison confirmées par la cour d’appel. Les peines de prison ferme prononcées à l’encontre de vingt autres accusés, comparaissant libres ceux-là, ont également été confirmées par la même cour. La juridiction d’appel a, par ailleurs, condamné le secrétaire général de l’APC de Tiaret et le chef du parc communal à une peine de prison d’une année avec sursis pour chacun d’eux tandis qu’un fournisseur, incarcéré pour complicité, a quant à lui, été élargi.

Le procès en appel qui a débuté le 21 juin dernier avait vu le représentant du ministère public requérir un alourdissement des peines prononcées en première instance par le tribunal pénal de Theniet El Had. La cour d’appel, dans son délibéré, même si elle n’a pas suivi le sévère réquisitoire du procureur général, a toutefois condamné l’ensemble des accusés au versement d’une amende financière globale, au titre du dédommagement du trésor public, de trois milliards de centimes.

Pour rappel, les mis en cause sont condamnés pour les chefs d’inculpation de détournement de deniers publics, passation de marchés publics en violation de la loi, faux usage de faux, trafic d’influence, abus de confiance et complicité. Une affaire qui avait éclaté en décembre 2009 lorsque le wali de Tiaret, M. Bousmaha Med, avait réclamé l’ouverture d’une enquête sur la gestion d’une cagnotte de plus de cinquante trois milliards de centimes allouée à la wilaya dans le cadre de la préparation de la visite du chef de l’Etat dans la wilaya en 2007, une visite qui avait été annulée à la suite de l’attentat manquée contre le président de la République à Batna. L’enquête menée, ensuite, par le groupement de gendarmerie nationale de la wilaya de Tiaret avait conclu à des malversations se soldant par un préjudice financier de plus de dix sept milliards de centimes décaissées illégalement selon l’arrêt de renvoi lu devant la cour d’appel. Il y a moins d’un mois, le wali avait, par mesure conservatoire, procédé à la suspension du mandat électoral de l’ensemble des membres de l’APC de Tiaret et confier la gestion courante de cette institution élue au chef de daïra de Tiaret. Et même si le chef de l’exécutif de wilaya avait déclaré dernièrement à la presse que le «sort» des membres élus de l’APC de Tiaret restait tributaire du verdict qui a finalement été rendu jeudi par la cour d’appel de Tiaret avec une confirmation des peines prononcées à l’encontre des élus notamment, l’écheveau juridico administratif est si difficile à démêler que personne ici ne sait vraiment si les vingt trois membres élus recouvriront leur mandat électoral ou si l’on s’achemine pas vers une dissolution pure et simple de l’APC avec toutes les retombées que cela peut engendrer sur la vie quotidienne d’une ville qui compte près de trois cent mille âmes?