Dans la journée d’avant-hier a comparu devant le tribunal correctionnel de Tissemssilt, un employé exerçant aux services de l’état civil à la commune de Mehdia wilaya de Tiaret, accusé pour le délit de faux et usage de faux dans des déclarations administratives ayant touché directement les livrets de famille.
La genèse de cette affaire remonte à l’année 2006, lorsqu’un citoyen s’est présenté à la mairie de Mahdia pour retirer son livret de famille falsifié en usant de l’une de ses connaissances qui exerce en qualité d’agent de service propre aux élections.
Ce dernier qui a nié implicitement à l’audience d’avant-hier tous les faits qui lui ont été reprochés, en déclarant que le livret de famille en question a été retiré conformément à la règlementation en vigueur, alors que l’enquête préliminaire engagée par la brigade de la gendarmerie nationale avait dévoilé plusieurs anomalies et dépassements amorcés volontairement pour le retrait du livret de famille falsifié comme le prouve les trois feuilles enlevés par l’agent de service, du livret de famille original qui constitue 8 membres dont un de sexe masculin. Ce retrait éminent de ce document devait servir de complément de dossier de dégagement des obligations du service national pour le concerné en échange de 2000 Da, une somme qui a été versée à l’agent de la commune appuyé d’une ancienne fiche familiale de l’état civil.
Dans cette affaire, le premier vice président de l’APC de Mahdia a confirmé à l’audience au tribunal qu’il avait donné son approbation sur ce livret de famille falsifié conformément aux renseignements administratifs qui ont été rassemblés par l’agent de service, et qui se sont avérés par la suite falsifiés. De même qu’il est impensable de procéder à une demande de retrait d’un nouveau livret sans exiger une déclaration de perte du premier registre.
Le procureur dans cette affaire a requis une peine de deux ans de prison ferme à l’encontre du principal inculpé et du propriétaire du livret de famille, avec la décision de demeurer en détention provisoire jusqu’à leur procès qui est programmé la semaine prochaine pour lever définitivement le voile sur cette scabreuse affaire.
Slimane
Mercredi 26 Août 2009
REGIONS
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7 juillet 2010
JUSTICE, MAHDIA