Cinq ans pour faux et usage de faux Tribunal criminel de Tiaret Par : R. SALEM

Edition du Dimanche 14 Mars 2010

L’Algérie profonde

Cinq ans pour faux et usage de faux

Tribunal criminel de Tiaret

Par : R. SALEM

Poursuivis pour faux et usage de faux, dans une affaire relative à une falsification portée sur un registre des naissances au sein des services de l’état civil de Tiaret, B. A. et T. M., âgés de 44 et 27 ans,

ont été condamnés, lundi, par le tribunal criminel près la cour de Tiaret. Dans son verdict, rendu public le même jour, la justice a infligé aux accusés des peines respectives de 5 ans et 1 an de prison ferme.
Les faits remontent au mois de février 2007 quand T. M. a formulé une demande accompagnée d’un extrait d’acte de naissance auprès du procureur de la République le sollicitant, par deux fois, de porter un rectificatif sur son prénom qui était composé de deux petits noms, à savoir M. B.
Le magistrat représentant du ministère public avait alors ordonné une enquête auprès du service concerné où l’officier de l’état civil a été surpris de constater que la modification a été déjà opérée sur le registre qui présentait des traces de falsification. Ce dernier convoqua aussitôt le concerné qui se présentera accompagné de son père pour reconnaître la bévue non sans dénoncer son auteur, à savoir B. A., employé au sein de ce service. Une enquête, confiée à la police judiciaire, devait aboutir à une procédure judiciaire qui aura duré plusieurs mois. Cependant, à travers toutes les étapes de l’instruction, le principal accusé avait tenté vainement de nier les griefs qui lui sont reprochés.
Mais, une fois à la barre, et à la surprise générale, il a d’abord avoué que les preuves rassemblées contre lui, à savoir la déclaration de T. M. et celle d’un témoin constitué en partie civile, étaient claires et suffisantes. Ainsi, après de longues plaidoiries et un dense réquisitoire, le représentant du ministère public avait demandé au tribunal de prononcer une peine maximale pour les deux accusés et ce, conformément à ce que stipule le code pénal en pareil  cas. Après délibérations, les deux prévenus ont été condamnés à 1 et 5 ans de prison ferme pour faux et usage de faux.