Les conditions d’octroi des prêts du trésor pour le logement: Les hauts-plateaux et le Sud favorisés

Par Ameziane Athali | 06/06/2011 | 18:47

Les conditions d’octroi de prêts du trésor aux fonctionnaires pour l’acquisition, la construction ou l’extension d’un logement individuel ont été précisées par un arrêté du ministère des finances n° 27 du 31 mars 2011  qui vient d’être adressé par la direction générale du budget aux ordonnateurs au niveau des wilayas en

date du 17 mai 2011. l’arrêté en question est promulguée en application des dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 10-166 du 30 juin 2010 lequel scinde en trois les wilayas de résidence des bénéficiaires éligibles à savoir celles du Sud : Adrar, Bechar,Tindouf, Biskra, El-Oued, Ouargla, Ghardaia, Laghouat, Illizi et Tamanrasset et celles des hauts plateaux à savoir El Bayadh, Naama, Saida, Tiaret, Djelfa, M’sila, Batna, Khenchela et Tébessa pour acquérir un logement collectif, construire ou procéder à l’extension d’un logement individuel.

Les fonctionnaires des autres wilayas ne peuvent pas construire mais juste accéder à la propriété d’un logement collectif ou procéder à l’extension d’un logement individuel par le biais de ce financement. Les autres conditions à  l’éligibilité sont liés à la limite d’âge du bénéficiaire à 60 ans avec une exception pour les enseignants chercheurs et les magistrats à 65 ans et justifier d’un revenu mensuel au moins égal à 1,5 le SNMG.

Le montant de ce prêt, au taux d’intérêt de 1%, varie entre 4 et 7 millions de dinars pour l’acquisition ou la construction d’un logement et entre 2 et 4 millions de dinars pour l’extension, la réhabilitation ou l’achèvement d’un logement tout en tenant compte de la capacité de remboursement et la catégorie de fonctionnaires. Le remboursement du prêt trésor du logement se fera dans une durée maximale de trente ans.