Ouargla : Installation aujourd’hui du tribunal administratif
PUBLIE LE : 06-06-2011 | 20:45
Le tribunal administratif de Ouargla sera installé aujourd’hui par la présidente du Conseil d’Etat (CE), Mme Fella Henni, a-t-on appris hier auprès du conseil.
Le tribunal administratif de Ouargla sera le 12e du genre depuis le début de l’année 2010. Les affaires administratives enregistrées au niveau de la chambre administrative de la cour de Ouargla, qui sera dissoute, lui seront transférées.
Onze tribunaux administratifs ont déjà été installés à Alger, Sidi Bel Abbès, Constantine, Oran, Batna, Guelma, Jijel, Oum El Bouaghi, Medéa, Djelfa, Tiaret.
Trois autres seront installés prochainement, à Mostaganem, Tlemcen, et Boumerdès, a indiqué à l’APS Mme Henni.
Le ministre de la Justice avait fait savoir, lors d’une récente visite à Tiaret, que d’ici à la fin de l’année en cours, vingt-quatre autres tribunaux administratifs seront installés, ce qui portera leur nombre total à trente-six dans tout le pays.
De son côté, le directeur des affaires civiles au ministère de la Justice, M. Ahmed Ali Salah, avait indiqué à l’APS qu’il est prévu l’installation d’un tribunal administratif par wilaya, soit un total de 48.
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6 juin 2011
JUSTICE