Par Lila Ghali | 27/05/2011 | 9:43
Le ministre de la Justice garde des Sceaux, M. Tayeb Belaiz, a rappelé que les banques n’ont pas le droit de réclamer un casier judiciaire pour l’attribution de crédits, et ce même pour les personnes ayant des antécédents judiciaires.
Le ministre qui était à Tiaret pour une réunion de travail a déclaré à la presse qu’il veillera « personnellement » à la « stricte » application de la loi relative aux effets du casier judiciaire, exigé uniquement pour la candidature aux postes de responsabilité.
Un groupe de jeunes ayant des antécédents pénaux se sont rapprochés du ministre dans la Daïra de Frenda et lui ont demandé d’intervenir pour qu’il puissent bénéficier de crédits bancaires pour créer leurs propres projets.
M. Belaiz a affirmé que la politique de réinsertion visait à permettre aux individus ayant des antécédents pénaux de mener aux terme de leur peine, une vie normale, de créer une activité économique et de travailler, précisant que « personne n’a le droit de les juger à vie pour une faute qui peut être simple et dont ils ont payé le prix ».
« La banque est un commerçant qui aspire à gagner. Elle doit, par conséquent, exiger du candidat au crédit un taux de bénéfice et non un casier judiciaire », ajoute-t-il. « Plusieurs détenus libérés, en particulier ceux ayant suivi une formation, ont fait preuve d’une bonne conduite après leur mise en liberté. », a insisté M. Belaiz.
Après avoir mis l’accent sur l’application stricte de la loi, le ministre a affirmé avoir instruit les différentes institutions de ne pas exiger le casier judiciaire pour les dossiers relatifs à l’emploi ou l’attribution de crédits. L’ordonnance relative aux effets du bulletin du casier judiciaire en vigueur depuis 1972 stipule que ce document ne doit être exigé pour aucun dossier sauf en cas de candidature à des postes de responsabilité.
6 juin 2011
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