La Constitution algérienne a institué le principe de la dualité de la magistrature qui prévoit deux instances autonomes, l’une chargée de la justice ordinaire et l’autre des affaires à caractère administratif, auxquelles l’administration (l’Etat, la wilaya, la commune ou une entreprise publique à caractère administratif) est partie concernée.
La juridiction administrative est composée de tribunaux administratifs sous l’autorité du conseil d’Etat. Les tribunaux administratifs ont été instaurés en vertu de la loi 98- 02 de mai 1998 afin de remplacer les chambres administratives relevant des Cours de justice. En cette même période, un décret exécutif portant modalités d’application de cette loi, a été promulgué. Le décret avait arrêté à 31 le nombre de tribunaux administratifs à créer, pour ensuite décider de porter ce nombre à 48, soit dans toutes les wilayas du pays. Le décret exécutif, consiste en l’installation progressive de ces tribunaux une fois toutes les conditions nécessaires à leur fonctionnement réunies. C’est dans ce cadre qu’un tribunal administratif a été installé à Oran, à l’instar de dix (10) autres qui ont été installés depuis début 2010 dans diverses wilayas parmi lesquelles Sidi Bel Abbès et Tiaret, pour les wilayas de l’Ouest. Depuis son installation dans la wilaya d’Oran, les juges de ce tribunal administratif statuent en premier ressort et à charge d’appel auprès du conseil d’Etat, sur toutes les affaires, sous réserve que l’administration soit une partie concernée. L’instance statue également sur les recours en annulation de décisions administratives et d’interprétation et les recours en examen de la légalité des décisions émanant des instances de l’Etat. Le tribunal administratif est composé de chambres, de départements, d’un parquet et d’un greffe. Hadj Hamdouche
Dixième année – Numéro 3333 – Mercredi 8 Juin 2011 – www.echo-doran.com – Prix 10 DA
8 juin 2011
JUSTICE