le 14.06.11 | 01h00
Après quelques jours de grève, la deuxième du genre, les 113 locataires des stands de l’ex-Souk El Fellah, sis à la cité Volani, ont rouvert leurs commerces avant-hier non sans la saisine du tribunal administratif sur un litige qui les opposent à la direction de la SARL ESSALAM.
Organisés en section syndicale affiliée à l’UGCAA, les locataires arguent d’une «confusion née d’une application non réglementaire du code du commerce» et d’actes sous seing privé conclus non sans «s’astreindre à des conditions draconiennes» qu’ils jugent iniques. Les protestataires, dans une lettre au wali de Tiaret et aux autorités concernées dont le directeur du commerce, évoquent «une fraude fiscale» et de «fausses déclarations». À L’appui de leurs griefs, les commerçants mécontents parlent du «paiement de 1400 à 1500 dinars le m² loué dans l’espace alors que sur l’acte officiel, le mètre serait comptabilisé à raison de 480 dinars, déductions faites des charges auxquelles le locataire les aurait contraints».
Nos interlocuteurs, en marge d’une rencontre au siège de l’UGCAA, font savoir que «le gérant exige le paiement de 800 dinars par mois pour la consommation électrique et l’entretien par client avec en sus une taxe de 130 DA par néon et 400 dinars pour chaque frigo comptoir». Globalement, ajoutent-ils, «la SARL, qui devrait percevoir 1.160.800.00 DA, en arrive à empocher 3.336.930.00 DA soit une différence nette de 2.176.130.00 DA non comptabilisés». Plus explicites, les plaignants déduisent qu’«on en arrive à 2136 m² loués en lieu et place des 1166 m²». Un conflit dont on épargne aux lecteurs les détails liés à l’assurance, le registre du commerce et l’impôt pour dire enfin l’inextricable problème que le gérant, M.Achir, réfute d’un revers de mains puisque, selon lui, «tout est transcrit sur actes notariés».
La surenchère serait due, selon ce responsable, à «des visées inavouées» car la structure, bien de l’Etat, cédée dans le cadre de la concession aux 19 ex-travailleurs des Aswak par l’Etat, reste inaliénable et n’entre dans aucun plan de partages ou même de révision étant donné que le bail arrive à terme dans deux mois. Dans le fond, subsiste un flou juridique sur la nature de cette entreprise et même sur la cession inégalitaire des parts des ex-Aswak (souk El Fellah).
Fawzi Amellal
© El Watan


















































14 juin 2011
Fawzi Amellal.