Décret exécutif n° 11-237 -déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de logements publics et équipements d’accompagnement dans la wilaya de Tiaret

Décret exécutif n° 11-237 du 7 Chaâbane 1432 correspondant au 9 juillet 2011 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de logements publics et équipements d’accompagnement dans certaines wilayas……

Décret exécutif n° 11-237 du 7 Chaâbane 1432correspondant au 9 juillet 2011 portant
déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de logements publicset des équipements d’accompagnement danscertaines wilayas.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport conjoint du ministre de l’intérieur et des collectivités locales et du ministre de l’agriculture et dudéveloppement rural,Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays ;

Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative àla commune ;

Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya ;

Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée etcomplétée, portant orientation foncière, notamment son article 36 ;

Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’aménagement et à l’urbanisme ;

Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, notamment son article 15 ;

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 JoumadaEthania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Après approbation du Président de la République ;Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet le déclassement des parcelles de terres agricoles, situées surles territoires de certaines wilayas, affectées à laréalisation de logements publics et des équipements d’accompagnement.

La liste des wilayas concernées par l’opération de déclassement des parcelles de terres agricoles prévues à l’alinéa 1er ci-dessus est fixée conformément à l’annexejointe au présent décret.

Art. 2. — Les parcelles de terres agricoles, citées à l’article 1er ci-dessus, sont délimitées conformément auxplans annexés à l’original du présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal  officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1432 correspondant au 9 juillet 2011.

Ahmed OUYAHIA.

Commune       Superficie

Tiaret             20 hectares

Guertoufa        02.00 hectares
Dahmouni        04.00 hectares
Bouchekif         02.00 hectares
Chehaima         00,55 hectare
Sebaine            00.90 hectare
Hamadia         03.00 hectares
Sougueur        03.00 hectares
Medroussa     02.40 hectares
Mellakou         01.60 hectares
Sidi Bakhti       00.70 hectare