En application de deux décrets exécutifs publiés au Journal officiel n°39
Autorisation de construction de logements publics sur des terres agricoles dans plusieurs wilayas du pays
Par Madani Azzeddine
La wilaya d’Alger vient de réserver 612 ha de terres agricoles pour la réalisation de logements publics et des équipements d’accompagnement. En effet, le décret exécutif n° 11-237 du 09 juillet 2011, qui est paru au Journal officiel n°39 du 13 juillet dernier et portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de logements, vient de mentionner que 9 communes de la wilaya d’Alger ont réservé au total une superficie de 612 hectares de leurs terres agricoles pour la construction de logements.
Selon le tableau annexé au décret, il est mentionné que la commune d’Ouled Fayet verra 250 ha de terres agricoles construites, Douéra 70 ha, Gué de Constantine 58 ha, Baraki 50 ha, Baba Hassen 50 ha, Eucalyptus 44 ha, Souidania 40 ha, Khraïcia
30 ha et El Harrach 20 ha. Ce même décret annonce également le déclassement de parcelles de terres agricoles pour la réalisation de logements publics et des équipements d’accompagnement dans 14 autres wilayas du pays (Oum El Bouaghi, Blida, Tébessa, Tiaret, Tizi Ouzou, Jijel, Sétif, Skikda, Constantine, Médéa, Mostaganem, M’sila, Mascara et Khenchela). Par ailleurs, des parcelles de forêts domaniales ont été également déclassées au régime forestier national pour servir à la construction de logements publics et des équipements d’accompagnement et ce, à travers le décret exécutif n° 11-238 du 09 juillet, lequel prévoit cette action au niveau des wilayas de Béjaïa, d’Alger et de Jijel.Selon le tableau annexé à ce décret, il est mentionné que la wilaya de Béjaïa verra la construction de logements sur 200 ha relevant du domaine forestier. Au niveau de la wilaya d’Alger, les forêts perdront une superficie de 02 ha du territoire forestier de la commune de Gué de Constantine, laquelle servira pour le secteur de l’habitat.La wilaya de Jijel verra plus de 90 ha de forêts transformés en terre urbanisable à travers 08 communes.Notons que dans le schéma national d’aménagement du territoire (SNAT 2025), il est mentionné que cet instrument de planification doit répondre aux déséquilibres démographiques, d’autant que plus de 65% de la population habitent les régions Nord, lesquelles représentent 04% du territoire national alors que les régions du Sud, soit 87% du territoire, n’accueillent que 09% de la population.Il est également indiqué dans cet instrument, qui a été dernièrement approuvé, que ces déséquilibres sont à la fois coûteux pour la collectivité et source de tensions pour les ressources naturelles.
Il est dit aussi qu’il ne s’agit pas en cela d’opposer les territoires les uns sur les autres, mais d’assurer leur développement de manière harmonieuse en proportion de la charge que les milieux naturels de ces territoires pourront supporter sans se dégrader ou se détruire.
Dans ce même SNAT 2025, les rédacteurs tirent la sonnette d’alarme sur les terres agricoles sachant que les sols des trois quarts de la région du Nord sont semi-arides et incapables de se reconstituer, d’où la saturation et l’appauvrissement des zones dévolues à l’agriculture dans le Nord. Dans ce même contexte, le SNAT 2025 indique qu’entre 1960 et 2003, la surface agricole utile (SAU) a fortement baissé, passant de 01 ha/habitant en 1960 à 0,52 ha/habitant en 1970, 0,34 ha en 1985 et 0,26 ha en 2003.Selon le rapport de synthèse du SNAT 2025, ce sont 250 000 ha de terres agricoles qui ont été perdus au profit des constructions.
«L’Algérie est de plus en plus urbaine, à un moment où il faut rattraper les retards du rural, tout en concentrant de grandes ressources pour la maîtrise de la croissance urbaine et du développement qualitatif des villes», c’est ce qu’indiquent les rédacteurs du SNAT, avant d’ajouter que le développement des Hauts-Plateaux et du Sud doit être suffisant pour maintenir les populations sur leur territoire,
tout en attirant les populations telliennes.C’est vrai que le besoin en assiettes foncières pour la réalisation de logements est signalé un peu partout dans le pays, mais n’est-il pas temps de mettre en œuvre ce que dicte le SNAT qui insiste sur la préservation des terres agricoles et oriente vers la mise en place d’un équilibre dans la répartition de la population sur le territoire national ? Alors qu’on voit aujourd’hui un acharnement sans précédent sur les terres agricoles, lesquelles sont confisquées par la force de la loi à des fins de construction de logements publics et des équipements d’accompagnement.
M. A.
8 août 2011 à 2 02 15 08158
Guertoufa 02.00 hectares
Dahmouni 04.00 hectares
Bouchekif 02.00 hectares
Chehaima 00,55 hectare
Sebaine 00.90 hectare
Hamadia 03.00 hectares
Sougueur 03.00 hectares
Medroussa 02.40 hectares
Mellakou 01.60 hectares
Sidi Bakhti 00.70 hectare
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8 août 2011 à 2 02 09 08098
Tiaret 20 hectares
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8 août 2011 à 2 02 07 08078
Décret exécutif n° 11-237 du 7 Chaâbane 1432 correspondant au 9 juillet 2011 portant déclassement de parcelles de terres
agricoles affectées pour la réalisation de logements publics et équipements d’accompagnement dans certaines wilayas……
Décret exécutif n° 11-237 du 7 Chaâbane 1432
correspondant au 9 juillet 2011 portant
déclassement de parcelles de terres agricoles
affectées pour la réalisation de logements publics
et des équipements daccompagnement dans
certaines wilayas.
Le Premier ministre,
Sur le rapport conjoint du ministre de lintérieur et des
collectivités locales et du ministre de lagriculture et du
développement rural,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125
(alinéa 2) ;
Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à
lorganisation territoriale du pays ;
Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à
la commune ;
Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à
la wilaya ;
Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et
complétée, portant orientation foncière, notamment son
article 36 ;
Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et
complétée, relative à laménagement et à lurbanisme ;
Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429
correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole,
notamment son article 15 ;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada
Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant
nomination des membres du Gouvernement ;
Après approbation du Président de la République ;
Décrète :
Article 1er. Le présent décret a pour objet le
déclassement des parcelles de terres agricoles, situées sur
les territoires de certaines wilayas, affectées à la
réalisation de logements publics et des équipements
daccompagnement.
La liste des wilayas concernées par lopération de
déclassement des parcelles de terres agricoles prévues à
lalinéa 1er ci-dessus est fixée conformément à lannexe
jointe au présent décret.
Art. 2. Les parcelles de terres agricoles, citées à
larticle 1er ci-dessus, sont délimitées conformément aux
plans annexés à loriginal du présent décret.
Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1432 correspondant au 9
juillet 2011.
Ahmed OUYAHIA.
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