Nation
Publié le 24 février 2012
Les travaux de la session de printemps de l’Assemblée populaire nationale s’ouvriront le 4 mars prochain, conformément à l’article 118 de la Constitution et l’article 5 de la loi organique N°99-02 régissant l’organisation de l’APN et du conseil de la Nation, leur fonctionnement et les relations fonctionnelles avec le gouvernement. La date d’ouverture des travaux de la session de printemps a été décidée jeudi lors de la réunion du bureau de l’APN, présidée par Abdelaziz Ziari, a indiqué un communiqué de l’Assemblée. Le bureau a examiné 14 questions déposées à son niveau qui concernent sept départements ministériels dont 12 écrites et deux orales et a décidé de les soumettre au gouvernement, car répondant aux conditions de forme. Le bureau a examiné et approuvé une requête de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle, relative à l’organisation d’une journée parlementaire sur « la promotion du système juridique spécifique à la personne handicapée dans le cadre des reformes actuelles ». Le bureau de l’APN avait annoncé, au début de la réunion, la vacation d’un siège à l’APN, suite au décès de Benhalima Boutouiba, députée de la circonscription électorale de Tiaret et avait décidé d’informer le conseil constitutionnel de cette décision.
5 mars 2012
Horizon, POLITIQUE