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‘enquête préalable en vue de l’’affirmation de l’’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique au titre de l’année 2012.

4 juillet 2012

3.Non classé

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 20 novembre 2011 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’’enquête préalable en vue de l’’affirmation de l’’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique au titre de l’année 2012.
————
Par arrêté du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 20 novembre 2011 et en application des dispositions des articles 3
et 4 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, fixant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du
27 avril 1991 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique, la liste nationale des personnes
habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique, au titre de l’année 2012, est fixée
comme suit :

Mahouz Abdelkader ,Administrateur

Nour Mohammed Lamine,Administrateur

Sehili Boubekeur,Inspecteur

Makhloufi Nabila,Ingénieur d’Etat

Marih Lakhdar,Ingénieur

Belakhdar Mohamed,Ingénieur

Taghia Adda,Ingénieur d’Etat

Hachelef Abdelazziz,Ingénieur d’application

Braïk Ahmed,Inspecteur principal

Benyoucef Rabah,Inspecteur principal

Seghir Nourdine,Inspecteur

M’Hamdi Khaled,Architecte

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24

3 Joumada Ethania 1433

25 avril 2012

 

À propos de Artisan de l'ombre

Natif de Sougueur ex Trézel ,du département de Tiaret Algérie Il a suivi ses études dans la même ville et devint instit par contrainte .C’est en voyant des candides dans des classes trop exiguës que sa vocation est née en se vouant pleinement à cette noble fonction corps et âme . Très reconnaissant à ceux qui ont contribué à son épanouissement et qui ne cessera jamais de remémorer :ses parents ,Chikhaoui Fatima Zohra Belasgaa Lakhdar,Benmokhtar Aomar ,Ait Said Yahia ,Ait Mouloud Mouloud ,Ait Rached Larbi ,Mokhtari Aoued Bouasba Djilali … Créa blog sur blog afin de s’échapper à un monde qui désormais ne lui appartient pas où il ne se retrouve guère . Il retrouva vite sa passion dans son monde en miniature apportant tout son savoir pour en faire profiter ses prochains. Tenace ,il continuera à honorer ses amis ,sa ville et toutes les personnes qui ont agi positivement sur lui

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