Assemblée populaire nationale : Un dernier projet et puis s’en vont

le 19/07/2010 | 23:02

Le recours récurrent aux ordonnances pour légiférer une loi de finances complémentaire est un manque flagrant de considération envers l’institution parlementaire, estime le RCD.

Les députés de la Chambre basse ont adopté, hier, le dernier projet de loi programmé pour cette session. Et à l’unanimité bien sûr. Prévue pour 14h30, la séance en plénière consacrée au vote de la loi amendant et complétant l’ordonnance n°76-80 portant code maritime et l’adoption de la liste des vice-présidents de l’APN n’a débuté que vers 15h. En présence du ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, les députés ont approuvé le texte tel que présenté par le pouvoir exécutif, le seul amendement proposé par le député Reguis Nourredine ayant été rejeté par la commission juridique. Immédiatement après ce vote, le président de la séance a invité les députés a validé la liste des 9 vice-présidents de l’APN, dont 3 du FLN (Abdelkader Mchabek, Messaoud Chihoub et Azzedine Boutaleb), 2 du RND (Boutouiga Benhalima, et Saddik Chihab), un seul pour chacun des partis MSP (Ahmed Salah Latifi), RCD (Noureddine Aït Hamouda), PT (Mohamed Djemai) et les indépendants (Ramdan Taazibt). Les députés ont approuvé cette liste, à l’exception de deux élus qui ont refusé sa validation et ont voté contre. Ce qui amené le président de l’APN, à la fin de cette plénière, à appeler les députés à faire preuve de bons sens et d’esprit de responsabilité. Les députés ont approuvé également la liste des présidents des 12 commissions, leurs vice-présidents et les rapporteurs. Revenant sur le rôle et la mission de l’APN, certaines formations, à l’instar du MSP et du RND, ont estimé que l’Assemblée n’a pas failli à sa mission. 

Soumission et inertie 

Elle est «à l’image de la politique du pays», commente M. Boubekeur du MSP. Du côté du RCD, c’est un autre son de cloche : «Jamais une Assemblée censée prendre en charge les préoccupations citoyennes en assumant ses prérogatives n’a jeté autant de discrédit sur ses missions que celle que nous subissons. La soumission et l’inertie sont de mise», a indiqué M. Mazouz, président du groupe parlementaire RCD. Pour ce dernier, cela est la conséquence d’une fraude électorale systématique. L’APN, pour la formation de Saïd Sadi, est incapable d’assumer un fonctionnement régulier, transparent et crédible, digne des pays développés. Durant cette session, expliquent les députés du RCD, l’APN, avec sa majorité présidentielle, s’est contentée de son rôle habituel. S’agissant du recours aux ordonnances, si le RCD et le PT désapprouvent cette démarche, le RND et le MSP pensent que parfois elle s’impose. Le RCD estime que ce mode opératoire est le propre des régimes sans projet ni stratégie, en porte-à-faux avec les principes de la démocratie universelle. Ceci indique, de l’avis de M. Mazouz, la faillite de l’Exécutif en matière de maîtrise des contrats socio-économiques du pays. Pour le RCD, le recours récurrent aux ordonnances pour légiférer une loi de finances complémentaire est un manque flagrant de considération envers l’institution parlementaire. «Il y a une volonté délibérée des pouvoirs publics d’évacuer du débat les questions qui préoccupent les Algériens. Il s’agit là d’abus et d’imprévoyance», a lâché M. Mazouz.

Nabila Amir