Poursuite des Séances plénières à l’APN : 8 questions orales à 5 ministres

Activités des commissions de l’APN : 92 amendements à la loi sur les associations et 132 au projet de loi sur l’information

PUBLIE LE : 03-12-2011 | 0:00

L’Assemblée populaire nationale a poursuivi avant-hier, jeudi, ses travaux en séances plénières, présidées par Azzedine Boutaleb, vice-président, consacrées aux réponses à 8 questions orales adressées à des membres du gouvernement. Il s’agit de deux questions adressées au ministre des Finances, Karim Djoudi, d’une  question au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
Rachid Harraoubia, de deux questions au ministre des Ressources en eau, Abdelmalek Sellal, de deux questions au ministre des Affaires religieuses et du Wakf, Bouabdellah Ghlamallah, et enfin d’une question à la ministre de la Culture, Khalida Toumi.

Finances
M. Karim Djoudi : «Les timbres fiscaux seront disponibles prochainement »
Le ministre des Finances, sollicité par un député à propos du manque des timbres fiscaux, de plus en plus introuvables dans les centres postaux, selon un parlementaire, a indiqué que la situation va s’améliorer et qu’ils seront plus disponibles dans  le futur, leur émission par l’hôtel des monnaies ayant été augmentée. Le ministre a apporté les précisions nécessaires, assurant que les services de la Banque d’Algérie se sont engagés à en augmenter l’offre pour parer à toute indisponibilité dans le futur.           Au sujet de la vente des timbres fiscaux par les privés, notamment les kiosques,  devenue de plus en plus courante en Algérie, Djoudi a souligné que c’est une activité qui exige une autorisation préalable des autorités publiques, précisant que ces vendeurs bénéficient d’une marge de 6% des ventes  des timbres. A une question  concernant le permis de circulation exigé pour certaines marchandises importées et qui pénalise l’activité commerciale de la wilaya d’El-Taraf  par exemple, le ministre a précisé que l’article 29 du code des douanes, qui  définit les zones de dédouanement frontalières, a fixé des conditions, tarifaires et autres, nécessaires à la lutte contre la contrebande, très répandue dans  ces zones. Djoudi a expliqué que l’imposition de ce permis pour certaines marchandises soumises à un tarif douanier supérieur à 45% dépend d’un arrêté ministériel paru en 2005  et amendé en 2007 fixant la liste de ces marchandises.  L’amendement de l’arrêté qui offre aux habitants des zones frontalières des facilitations pour leurs permettre de s’approvisionner normalement en marchandises  de base a été fait en concertation avec ces habitants, a encore ajouté le ministre sans écarter une nouvelle révision de cette réglementation. Le ministre des Finances a affirmé que l’acquisition par l’Algérie d’OTA, filiale de l’opérateur égyptien OTH rachetée par le russe Vimpelcom, sera conclue après la signature  probablement avant la fin de l’année d’un accord de confidentialité entre les deux parties avant qu’un protocole d’intention ne soit signé plus tard.
Interrogé en marge de la séance plénière, le ministre a assuré que cet accord sera conclu dans un avenir très proche, probablement avant la fin de l’année en cours. Ce qui permettrait à l’Algérie l’ouverture de la data room contenant les informations, même les plus secrètes, d’OTA et concernera les informations relatives à la gestion et au fonctionnement de  Djezzy.
Concernant l’accord de confidentialité, les choses sont quasiment terminées. C’est un accord nécessaire pour l’ouverture de la data room qui fournit des informations sur les indicateurs de gestion d’OTA.

Enseignement supérieur
Rachid Harraoubia : « Béjaïa a une place importante dans le tissu universitaire national »
Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche  scientifique a affirmé que Béjaïa qui est placée parmi les premières à avoir achevé les projets  de son programme quinquennal 2005-2009 enregistre des progrès qui lui ont permis d’occuper une place prépondérante dans le tissu universitaire national.
S’arrêtant au bilan de l’université de Béjaïa, le ministre qui a indiqué que cette dernière a établi des partenariats fructueux avec plusieurs entreprises économiques dans les secteurs public et privé à travers la conclusion de 48 conventions a précisé que la relation entre l’université et l’entreprise a permis de développer les activités dans le domaine de la recherche et l’inscription de plusieurs projets importants en la matière. Sur le plan structurel, l’université dispose actuellement de 40.000 places pédagogiques, de 1.190 enseignants pour un nombre d’étudiants qui a atteint 37.500, mais englobe aussi la carte de la formation qui compte 140 offres de formation tous type d’enseignement supérieur confondus dans différents filières et spécialités.
La wilaya de Béjaïa, placée parmi les premières à avoir achevé les projets de son programme quinquennal 2005-2009, a bénéficié de 12.000  sièges pédagogiques et 6.000 lits dans le cadre du programme quinquennal actuel  2010-2014.

Ressources en eau
Abdelmalek Sellal : «Le taux de remplissage des barrages est de 65% »
Le ministre des Ressources en eau a affirmé, en réponse à une question orale d’un député concernant la situation des superficies irriguées, que la cadence d’alimentation des espaces irriguées de la vallée du Cheliff et de Mina est passée de 13 millions de m3 en 2007 à 64 millions de m3 durant l’année en cours.
Le secteur accorde une priorité à l’alimentation de ces deux espaces  en eau d’irrigation, notamment après la livraison de la station de dessalement de l’eau de mer El-Maktaâ dans la wilaya d’Oran à même d’orienter les quantités stockées pour soutenir l’agriculture dans la wilaya de Relizane et certaines wilayas des Hauts Plateaux de l’Ouest. Le ministre a indiqué que le secteur a consacré 1,2 milliard de dinars durant l’année en cours pour augmenter les salaires des personnels de prévention et de sécurité des structures stratégiques du secteur des ressources en eau, estimés à quelque 6.070 agents.
Conformément à cette décision, le niveau des salaires de cette catégorie est égal à celui de leurs similaires relevant des entreprises à caractère industriel et économique du ministère des Ressources  en eau, telles l’Algérienne des eaux et l’Agence nationale d’assainissement.

Affaires religieuses
Bouabdellah Ghlamallah : « L’activité des mosquées n’est pas régie par la loi sur les associations »
Le ministre des Affaires religieuses et du Wakf, interpelé par un député au sujet de la création des associations religieuses, a précisé que les commissions de mosquées n’étaient pas régies par la loi sur les associations, leur champ d’activité se limitant à la mosquée.
Exerçant dans le cadre d’une activité cultuelle et sociale, ce sont des comités chargés des affaires religieuses qui seront être créés par d’autres voie règlementaires.  Interrogé sur l’absence de l’organisation de manifestions d’envergure internationale, tel le séminaire sur la pensée islamique, le ministre a précisé que l’Algérie a adopté un nouveau  procédé pour diffuser la tolérance religieuse et consacrer la modération par l’organisation de manifestations internationales qui regroupent les meilleures  compétences, soulignant que des approches conjointes ont été développées  avec les pays du Maghreb et du monde islamique pour organiser des rencontres  visant à dénoncer l’extrémisme.
Il a annoncé l’organisation, pour la première fois en Algérie, d’une session de l’Académie de la pensée islamique, soutenant la nécessité de ne pas vivre dans la nostalgie du passé, rappelant que les séminaires sur la pensée islamique, et en dépit de leur importance, n’ont pu préserver une génération entière du terrorisme sauvage ni de l’extrémisme.

« Entre 12 et 15 églises activent dans la clandestinité en Algérie »
Le ministre des Affaires religieuses a révélé qu’entre 12 et 15 églises activent dans la clandestinité en Algérie, démentant une fois encore une quelconque restriction  à l’encontre des chrétiens en Algérie, en marge des travaux. Revenant à la liberté du culte, le ministre a affirmé que les chrétiens exercent librement leur culte dans un cadre réglementé, insistant sur le fait que tous les individus sont égaux devant la loi, tout en soulignant que des sanctions étaient prévues par la loi contre toute atteinte  aux cultes. La déclaration intervient en réponse aux critiques émises par l’archevêque d’Alger, Abdallah Ghaleb Bader, à travers les médias contre le décret sur l’exercice des cultes en Algérie. Evoquant le prétendu manque de lieux de culte réservés aux chrétiens, le ministre a indiqué que ces derniers pouvaient s’organiser en associations pour collecter des fonds et construire des églises. Au sujet du Hadj 2011, le ministre a expliqué que l’opération s’est très bien déroulée réfutant les informations relayées par certains titres nationaux sur la protestation de hadjis algériens contre les conditions de leur séjour aux Lieux saints. Concernant les bénéficiaires des fonds de la Zakat, il a fait savoir  que, pour l’année 2011, ils étaient près de 3.000 à en avoir bénéficié par le biais de 68 projets.

Culture
Mme Toumi : « L’histoire de kalaât Béni-Hammad en projet »
A propos de la préservation et de l’institution d’un festival national Kalaât Béni-Hammad dans la wilaya de M’sila, suite à une question orale d’un député, la ministre de la Culture, Mme Khalida Toumi, a avancé les projets et les efforts entrepris dans le cadre de la restauration et préservation du patrimoine historique et culturel  de la wilaya et de toutes les richesses de notre histoire. Elle a écarté l’éventualité de l’institution d’un festival national Kalaât Béni-Hammad dans la wilaya de M’sila, estimant que les conditions actuelles ne permettent pas d’organiser un tel festival dans cette wilaya, préférant l’organisation de journées culturelles et des expositions retraçant l’histoire de la kalaât de Béni-Hammad dès 2012.
Toumi a rappelé à l’occasion que la wilaya de M’sila, qui compte plusieurs sites historiques, a bénéficié de huit projets de restauration, la mise en valeur et l’inventaire de son patrimoine avec un coût global avoisinant les 185 millions  de dinars.

Le plan permanent de sauvegarde de la Casbah, devant le gouvernement
Le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur de la Casbah d’Alger est au niveau du secrétariat général du gouvernement pour  examen, a déclaré la ministre de la Culture, en marge des travaux à propos du plan de restauration de la vieille ville.
Les travaux de restauration de la vieille cité algéroise, classée patrimoine  mondial par l’Unesco, seront  menés à travers une opération tiroir, à travers laquelle les habitants seront logés provisoirement dans d’autres habitations en attendant que leurs bâtisses soient restaurées.  Sur 1.200 bâtisses recensées en 1962 dans la Casbah d’Alger, 420 se sont écroulées, laissant place à des plates-formes et des terrains de construction.  Sur les 780 bâtisses restantes, 50% sont en bon état, tandis que l’autre moitié nécessite des interventions.
Houria Akram        

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Activités des commissions de l’APN
92 amendements à la loi sur les associations et 132 au projet de loi sur l’information
Dans un communiqué, l’APN annonce que le bureau de l’Assemblée a entériné lors de sa réunion, avant-hier jeudi, présidée par Abdelaziz Ziari, président, 92 amendements proposés au projet de loi sur les associations et 132  amendements proposés au projet de loi sur l’information car remplissant les conditions prévues par la loi.
Le bureau a décidé de soumettre les amendements proposés au projet de loi sur les associations à la commission de la jeunesse et des sports et de l’action associative car remplissant les conditions prévues par la loi. Il a également examiné et entériné 132 amendements proposés au  projet de loi organique relatif à l’information car remplissant les conditions prévues par la loi. Il les a ensuite soumis à la commission de la culture, de la communication et du tourisme pour l’élaboration de son rapport préliminaire.
Le bureau a, en outre, arrêté le calendrier des séances plénières consacrées au vote des projets de loi. Ainsi, les travaux reprendront mardi 6 décembre par une séance plénière consacrée au vote du projet de loi organique relatif aux partis politiques. Une séance est prévue mardi 13 décembre pour le vote du projet de loi relatif aux associations.
La séance du 14 décembre sera consacrée au vote du projet de loi organique relatif à l’information alors que celle du 15 décembre sera consacrée aux questions  orales. Le bureau a, par ailleurs, examiné, entériné et soumis au gouvernement les 28 questions (22 écrites et 6 orales) qui lui ont été soumises, relatives à 15 secteurs ministériels, car remplissant les conditions de forme.
H. A.