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La Wilaya

12 octobre 2012

La Wilaya

La wilaya  algérienne est une  institution constitutionnelle.

D’après l’article 15 de la constitution : « Les collectivités territoriales de l’Etat sont la commune et la wilaya… »

D’après l’article 16 de la constitution: « l’assemblée élue constitue l’assise de la décentralisation et le lieu de participation des citoyens à la gestion des affaires publiques. »

 

La wilaya algérienne est une collectivité territoriale décentralisée.

D’après l’article 1er de la loi  90.08 du 7 avril 1990 relative à la wilaya, la wilaya algérienne est une collectivité territoriale créée par la loi et une circonscription administrative déconcentrée de l’Etat.

 « Article 1er : La wilaya est une  collectivité publique territoriale dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.  Elle constitue une circonscription administrative de l’Etat. Elle est créée par la loi. »

D’après l’article 2 de la loi  90.08 du 8 avril 1990 relative à la wilaya, elle a un territoire.

« Article.2- la wilaya a un territoire, un nom et un chef-lieu ».

D’après l’article 3 et l’article 8   de la loi  90.08 du 7 avril 1990 relative à la wilaya, elle a un organe délibérant élu au suffrage universel.

« Article 3.- la wilaya est dotée d’une assemblée élue, dénommée « assemblée populaire de  wilaya »

« Article 8.- L’assemblée populaire de  wilaya est l’organe délibérant de la wilaya. »

D’après l’article 1ER de la loi  90.08 du 7 avril 1990 relative à la wilaya, elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.  

Les organes de la wilaya

Collectivité locale décentralisée et circonscription administrative déconcentrée de l’Etat, la wilaya est dotée de deux organes, l’Assemblée Populaire de Wilaya, organe délibérant élu au suffrage universel et le Wali, exécutif de wilaya, représentant de la wilaya et de l’Etat et délégué du gouvernement.

Décret exécutif n° 94-215 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994
déterminant les organes et les structures de l’administration générale de la wilaya.

 

La wilaya est organisée en plusieurs structures :

§  Secrétariat général

§  Inspection générale

§  Cabinet

§  Direction de la Réglementation, des Affaires Générales et du Contentieux (DRAGC)

§  Chef de Daïra

§  Conseil de la Wilaya

§  Direction de l’Animation Locale (DAL)

§  Direction des Transmissions Nationales (DTN)

§  Directions sectorielles

 

Le Secrétariat Général se compose de :

§  Service de la Coordination et de l’Organisation

§  Service des Archives

§  Service de la Documentation

 

L’inspection générale

 

La Direction de la Réglementation, des Affaires Générales et du Contentieux est composée du :

§  Service de la Réglementation Générale

§  Service de la circulation des personnes

§  Service des Affaires juridiques et du contentieux

 

La Direction de l’Animation Locale est constituée du :

§  Service du Personnel

§  Service de l’Animation

Service du Budget et du Patrimoine

À propos de Artisan de l'ombre

Natif de Sougueur ex Trézel ,du département de Tiaret Algérie Il a suivi ses études dans la même ville et devint instit par contrainte .C’est en voyant des candides dans des classes trop exiguës que sa vocation est née en se vouant pleinement à cette noble fonction corps et âme . Très reconnaissant à ceux qui ont contribué à son épanouissement et qui ne cessera jamais de remémorer :ses parents ,Chikhaoui Fatima Zohra Belasgaa Lakhdar,Benmokhtar Aomar ,Ait Said Yahia ,Ait Mouloud Mouloud ,Ait Rached Larbi ,Mokhtari Aoued Bouasba Djilali … Créa blog sur blog afin de s’échapper à un monde qui désormais ne lui appartient pas où il ne se retrouve guère . Il retrouva vite sa passion dans son monde en miniature apportant tout son savoir pour en faire profiter ses prochains. Tenace ,il continuera à honorer ses amis ,sa ville et toutes les personnes qui ont agi positivement sur lui

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