Arrêté interministériel du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant création d’une annexe de l’université de Tiaret dans la ville de Sougueur.

 

Le ministre des finances,
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret présidentiel n° 12-229 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 chargeant certains membres du Gouvernement de l’intérim des ministres élus membres de l’Assemblée Populaire Nationale ;
Vu le décret exécutif n° 01-271 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, portant création de l’université de Tiaret ;
Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières
d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment son article 3 ;
Arrêtent :
Article 1er.

— En application de l’’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424
correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, il est créé une annexe de l’’université de Tiaret dans la ville de Sougueur.
Art. 2. — L’’annexe citée à l’’article 1er ci-dessus est rattachée pédagogiquement à la faculté des sciences et de la technologie et sciences de la matière et la faculté de droit et des sciences politiques de l’’université de Tiaret.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaoual 1433 correspondant au
3 septembre 2012.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechreche scientifique par intérim
Hachemi DJIAR

Le ministre des finances

KARIM DJOUDI

Journal officiel N° 57

Mercredi Aouel Dhou El Hidja 1433
correspondant au 17 octobre 2012