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Arrêté interministériel du 9 Chaoual 1433 correspondant au 27 août 2012 fixant le nombre de bureaux divisionnaires par inspection divisionnaire des douanes.

9 novembre 2012

Journal Officiel

Art. 2. — Les inspections divisionnaires des douanes de
Tizi-Ouzou, de l’aéroport Houari Boumediène -
voyageurs, El Tarf, Souk Ahras, Béchar, Tindouf,
Naâma, Adrar, Sétif, Bordj Bou Arréridj, In Guezzam,
In Salah, Tébessa, Bir El Ater, Oum El Bouaghi, Aïn
Témouchent, Ouargla, Tlemcen, Maghnia, Sidi Bel
Abbès, Saida, Batna, Biskra, Illizi, In Aménas, Djanet,
Blida, Tipaza, Tiaret, Laghouat, Ghardaïa et Djelfa sont
organisées en quatre (4) bureaux divisionnaires :
— bureau des techniques douanières et de la fiscalité ;
— bureau du contentieux et du recouvrement ;
— bureau des relations publiques et du système
d’information ;
— bureau de l’administration des moyens.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des douanes, notamment son article 8 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu l’arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012 fixant les sièges administratifs des directions régionales des douanes et les inspections divisionnaires qui leur sont rattachées au titre de leur compétence territoriale ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 (alinéa 2) du décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de bureaux divisionnaires par inspection divisionnaire des douanes.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58

5 Dhou El Hidja 1433
21 octobre 2012

À propos de Artisan de l'ombre

Natif de Sougueur ex Trézel ,du département de Tiaret Algérie Il a suivi ses études dans la même ville et devint instit par contrainte .C’est en voyant des candides dans des classes trop exiguës que sa vocation est née en se vouant pleinement à cette noble fonction corps et âme . Très reconnaissant à ceux qui ont contribué à son épanouissement et qui ne cessera jamais de remémorer :ses parents ,Chikhaoui Fatima Zohra Belasgaa Lakhdar,Benmokhtar Aomar ,Ait Said Yahia ,Ait Mouloud Mouloud ,Ait Rached Larbi ,Mokhtari Aoued Bouasba Djilali … Créa blog sur blog afin de s’échapper à un monde qui désormais ne lui appartient pas où il ne se retrouve guère . Il retrouva vite sa passion dans son monde en miniature apportant tout son savoir pour en faire profiter ses prochains. Tenace ,il continuera à honorer ses amis ,sa ville et toutes les personnes qui ont agi positivement sur lui

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