Arrêté interministériel du 9 Chaoual 1433 correspondant au 27 août 2012 fixant le nombre de bureaux divisionnaires par inspection divisionnaire des douanes.

Art. 2. — Les inspections divisionnaires des douanes de
Tizi-Ouzou, de l’aéroport Houari Boumediène -
voyageurs, El Tarf, Souk Ahras, Béchar, Tindouf,
Naâma, Adrar, Sétif, Bordj Bou Arréridj, In Guezzam,
In Salah, Tébessa, Bir El Ater, Oum El Bouaghi, Aïn
Témouchent, Ouargla, Tlemcen, Maghnia, Sidi Bel
Abbès, Saida, Batna, Biskra, Illizi, In Aménas, Djanet,
Blida, Tipaza, Tiaret, Laghouat, Ghardaïa et Djelfa sont
organisées en quatre (4) bureaux divisionnaires :
— bureau des techniques douanières et de la fiscalité ;
— bureau du contentieux et du recouvrement ;
— bureau des relations publiques et du système
d’information ;
— bureau de l’administration des moyens.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des douanes, notamment son article 8 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu l’arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012 fixant les sièges administratifs des directions régionales des douanes et les inspections divisionnaires qui leur sont rattachées au titre de leur compétence territoriale ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 (alinéa 2) du décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de bureaux divisionnaires par inspection divisionnaire des douanes.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58

5 Dhou El Hidja 1433
21 octobre 2012