Procès en appel de l’affaire de l’APC

le 11.11.12 | 10h00

Près de trois années après le lourd verdict prononcé à l’endroit de 13 des 52 prévenus dans l’affaite dite de l’APC de Tiaret, le dossier lié à la passation de contrats contraires au code des marchés publics sera rouvert ce mardi devant le tribunal pénal relevant de la cour de justice de Tiaret.

Un dossier traité et renvoyé par la Cour suprême pour ré-étude car «entaché d’irrégularités et d’un flou juridique» ayant valu son enrôlement devant le pénal alors qu’on estimait que, dans le fond, le tribunal administratif aurait dû se prononcer sur la valeur juridique du procès-verbal établi au niveau de la daïra de Tiaret sur instruction de l’ex-wali. Trois années après, alors que la gestion des affaires de l’assemblée populaire communale a été confiée au chef de daïra, revoilà un dossier encombrant qui n’en finit pas d’éclabousser par-là et d’exaspérer par-ci alors que l’opinion publique locale est plutot branchée sur les élections du 29 novembre prochain.

Dans le fond, il est reproché aux accusés d’avoir octroyé 49 bons de commande, établi 161 conventions et passé 9 marchés publics en enfreignant la réglementation. C’est-à-dire le code des marchés publics. Sur une autorisation de programme tardive de 62,7 milliards de centimes, 28,9 milliards ont été décaissés. Subsistent des dettes de l’ordre de 33,7 milliards de centimes. L’urgence invoquée a été battue en brèche par le procureur d’alors. Ce dernier a rappelé «ce mode opératoire de travaux sous le sceau de l’urgence, qui n’obéissent qu’à l’exception». L’enveloppe globale étant destinée à la visite que devait effectuer le président de la république à Tiaret.

Fawzi Amellal

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