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Benmesbah Rabah

17 novembre 2012

ASSEMBLEES, POLITIQUE, Sougueur

Benmesbah Rabah dans ASSEMBLEES benmesbah-rabah

À propos de Artisan de l'ombre

Natif de Sougueur ex Trézel ,du département de Tiaret Algérie Il a suivi ses études dans la même ville et devint instit par contrainte .C’est en voyant des candides dans des classes trop exiguës que sa vocation est née en se vouant pleinement à cette noble fonction corps et âme . Très reconnaissant à ceux qui ont contribué à son épanouissement et qui ne cessera jamais de remémorer :ses parents ,Chikhaoui Fatima Zohra Belasgaa Lakhdar,Benmokhtar Aomar ,Ait Said Yahia ,Ait Mouloud Mouloud ,Ait Rached Larbi ,Mokhtari Aoued Bouasba Djilali … Créa blog sur blog afin de s’échapper à un monde qui désormais ne lui appartient pas où il ne se retrouve guère . Il retrouva vite sa passion dans son monde en miniature apportant tout son savoir pour en faire profiter ses prochains. Tenace ,il continuera à honorer ses amis ,sa ville et toutes les personnes qui ont agi positivement sur lui

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Une réponse à “Benmesbah Rabah”

  1. Artisans de l'ombre Dit :

    Section II
    Des dispositions relatives ‡ líÈlection des membres
    des assemblÈes populaires communales
    Art. 78. – Le candidat à l’assemblée populaire communale ou de wilaya doit :
    – remplir les conditions prévues à l’article 3 de la présente loi organique et être inscrit dans la
    circonscription électorale dans laquelle il se présente ;
    – être âgé de vingt-trois (23) ans au moins le jour du scrutin ;
    – être de nationalité algérienne ;
    – avoir accompli les obligations du service national, ou en être dispensé ;
    – ne pas être condamné pour les crimes et délits visés à l’article 5 de la présente loi organique et
    non réhabilité ;
    – ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation définitive pour cause de menace et trouble à l’ordre
    public. ______________________________________________________________________________________
    13
    Art. 79. – Le nombre d’élus communaux varie en fonction de la population des communes
    résultant du dernier recensement général de la population et de l’habitat et dans les conditions
    suivantes :
    – 13 membres dans les communes de moins de 10.000 habitants.
    – 15 membres dans les communes de 10.000 à 20.000 habitants.
    – 19 membres dans les communes de 20.001 à 50.000 habitants.
    – 23 membres dans les communes de 50.001 à 100.000 habitants.
    – 33 membres dans les communes de 100.001 à 200.000 habitants.
    – 43 membres dans les communes de 200.001 et plus.
    Art. 80. – Dans les quinze (15) jours qui suivent la proclamation des résultats des élections,
    l’assemblée populaire communale élit son président parmi ses membres pour le mandat électoral.
    Le candidat à l’élection du président de l’assemblée populaire communale est présenté sur la liste
    ayant obtenu la majorité absolue des sièges.
    Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des sièges, les listes ayant obtenu 35 % au moins des
    sièges peuvent présenter un candidat.
    Si aucune liste n’a obtenu 35% au moins des sièges, toutes les listes peuvent présenter un
    candidat.
    L’élection a lieu à bulletin secret, est déclaré président de l’assemblée populaire communale le
    candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix.
    Si aucun des candidats classés premier et deuxième n’a obtenu la majorité absolue des voix, un
    deuxième tour est organisé dans les quarante-huit (48) heures qui suivent et est déclaré élu le candidat
    ayant obtenu la majorité des voix.
    En cas d’égalité des voix, est déclaré élu le candidat le plus jeune.
    Art. 81. – Sont inéligibles, pendant l’exercice de leurs fonctions et pour une durée d’une année
    après leur cessation de fonctions dans le ressort où ils exercent ou ont exercé :
    – les walis,
    – les chefs de daïras,
    – les secrétaires généraux de wilayas,
    – les membres des conseils exécutifs de wilayas,
    – les magistrats,
    – les membres de l’Armée Nationale Populaire,
    – les fonctionnaires des corps de sécurité,
    – les comptables des deniers communaux,
    – les secrétaires généraux de communes.

    Dernière publication sur 1.Bonjour de Sougueur : Mon bébé, Justin, me manque beaucoup

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