LE NOMBRE EFFARANT D’ACCIDENTS SCOLAIRES A INCITÉ À L’ORGANISATION D’UNE JOURNÉE D’ÉTUDE SUR LES ACCIDENTS SCOLAIRES ET LES PROCÉDURES DE TRAITEMENT SUR LES PLANS ADMINISTRATIF ET JUDICIAIRE AU LYCÉE DE SIDI BEN ADDA (AÏN TÉMOUCHENT) PAR LA MUTUALITÉ D’ASSURANCE SCOLAIRE (MAS).
En effet, une centaine de directeurs de CEM et lycées et inspecteurs du cycle primaire ont assisté cette journée rehaussée par la présence de Bechlaghem Yahia, directeur de l’éducation de la wilaya d’Aïn Témouchent. En substance, le président du MAS régional Ouest, Ammiche Ahmed, a rappelé que la MAS est gérée conformément à la loi n°06-12 du 12 janvier 2012. Ensuite, il a défini l’accident scolaire que subit l’élève à l’intérieur de l’établissement scolaire et les modalités d’établissement des rapports d’accidents en conformité avec le système scolaire. Il a mis l’accent sur l’importance des trois composantes : le temps, le lieu et l’activité. La responsabilité civile incombe au chef de l’établissement. Enfin, il a dressé un bilan relatif au secteur éducatif dans la wilaya d’Aïn Témouchent : «Le MAS traite en moyenne 45 cas sans recours à la justice, 3 autres accidents scolaires ont nécessité le recours à la justice qui ont des cas qui ont provoqué des dégâts corporels et nécessitent une indemnisation. La wilaya d’Aïn Témouchent est bien placée car il n’existe pas énormément d’accidents scolaires comme dans les wilayas de Tiaret, Oran et Tlemcen.»
S. DJELLOUL
Nouvelle République
8 décembre 2012
ACCIDENTS, ENSEIGNEMENT, NOUVELLE REPUBLIQUE (LA )