AVIS D’ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES-DROIT DE PLACE DE STATIONNEMENT-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DAIRA DE SOUGUEUR
COMMUNE DE SOUGUEUR
WILAYA DE TIARET
AVIS D’ADJUDICATION AUX
ENCHERES PUBLIQUES
Le Président de l’Assemblée Populaire Communale de Sougueur, informe le
public que le 25.12.2012 à 10h30mn, au siège de l’APC, il sera procédé à
l’adjudication aux enchères publiques pour la période du 01.01.2013 au
31.12.2013, des droits à percevoir sur:
DROIT DE PLACE DE STATIONNEMENT:
- MISE À PRIX ANNUELLE: 47.500.000,00 DA
- CAUTIONNEMENT PROVISOIRE 2/12: 7.920.000,00 DA
ABATTOIR COMMUNAL:
- MISE À PRIX ANNUELLE: 225.000,00 DA
- CAUTIONNEMENT PROVISOIRE 2/12: 37.500,00 DA.
Toute personne intéressée par cette adjudication est invitée à déposer auprès
du Service du Patrimoine Communal, un dossier comprenant:
01- Nationalité algérienne.
02- Une demande d’admission légalisée et timbrée respectant les closes du
cahier de charges.
03- Photocopie de la carte nationale d’identité certifiée, un certificat de résidence.
04- Un extrait de rôle de moins de 03 mois portant nom, prénom et cachet de
l’agent habilité.
05- Bilan financier concernant les trois dernières années.
06- Attestation de domiciliation bancaire.
07- Attestation de CNAS, CNASAT.
08- Attestation de dépôt des comptes sociaux (URL, SARL) année 2011.
09- Une copie du registre de commerce de l’activité dûment certifiée.
10- Un extrait du casier judiciaire N°03 de moins de 03 mois.
11- Une caution bancaire datée au moins d’un mois et représentant le 2/12 de
la somme de la mise à prix.
12- Un chèque vierge pour l’enregistrement.
DOSSIER DU CAUTION:
13- Engagement portant nom, prénom, profession et adresse du caution dans
le domaine notarié.
14- Photocopie de CNI certifiée.
15- Un extrait du casier judiciaire moins de 03 mois.
16- Un extrait de rôle moins de 03 mois.
LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE
POPULAIRE COMMUNALE