Assainissement du foncier urbain des milliers de propriétés non encore régularisées

 

le 19.02.13 | 10h00

Dans certaines de ces décisions, le président du conseil d’administration avait insisté sur la régularisation des 7 000 actes encore pendants avant juin 2012.

En marge du conseil d’administration de l’Agence de régularisation foncière de la wilaya de Tiaret (AFWIT) que préside le wali, il a été relevé, selon un communiqué officiel de la wilaya, «la nécessité de parachever le travail jusque-là accompli pour assainir le dossier du foncier urbain et surtout la régularisation des cas de citoyens qui n’ont pas encore reçu leurs actes de propriété». Selon la même source, «1 200 cas ont été traités» alors qu’une commission a été créée et confiée au DRAG (Directeur de la réglementation et de l’administration générale) pour «étudier et régulariser les réserves foncières communales». Jugé comme bras séculier du développement dans la région, «le rôle de l’agence dans l’orientation juste du foncier a été souligné».

Dans la foulée, le directeur de l’AFWIT, une direction qui compte quatre agences (Tiaret, Mahdia, Sougueur et Frenda), a fait savoir qu’en 2011 «son administration a régularisé 443 cas et 700 autres le furent en 2012 en plus de 16 autorisations de lotissements». Le président du conseil d’administration a, selon le communiqué, «invité les responsables concernés à redoubler d’efforts pour percevoir les créances détenues auprès des tiers, notamment envers les souscripteurs à la formule du logement dit LSP». S’agissant de cette formule qui n’a pas bien marché dans la région, il a été noté «la reprise de chantiers, notamment ceux dits des 124 logements à Frenda, 100 autres à Aïn Dheb et les 118 à Tiaret».

A propos des 118 logements LSP dits de «Trig El Beidha» du chef-lieu, il y a lieu de signaler que cette opération fait toujours grincer des dents. Sinon comment expliquer que certains souscripteurs, dont une employée de l’agence, s’est vu octroyer son livret foncier alors que d’autres continuent de pâtir des conséquences d’une gestion désastreuse de ce chantier ? Un chantier lancé à la hussarde du temps de l’ancienne directrice en recourant au gré à gré. Une des 11 responsables qui se sont succédé d’ailleurs à l’agence depuis 1990, qui fait toujours jaser et qui plus est sans résultats probants.

Dossier complexe

Au-delà des chiffres avancés et des décisions réitérées, il y a lieu de signaler que le problème des réserves foncières communales continue d’être ce nœud gordien de toute la problématique de la gestion du foncier à Tiaret.
Avant le 18 novembre 1990, c’était les maires qui signaient les actes alors qu’après 1990, ce rôle était dévolu à l’agence foncière mais il y a un problème. Les différents directeurs qui se sont succédé à la tête de cette controversée agence n’ont pas signé et ont pris, par là même, les gens en otage. Pour revenir à la réunion du conseil d’administration de l’agence foncière de wilaya, il y a lieu de faire un parallèle avec celle tenue  le 21 juin 2011.

Dans certaines de ces décisions, le président du conseil d’administration, M. Bousmaha Mohamed en l’occurrence,  avait insisté sur la «régularisation des 7 000 actes encore pendants avant juin 2012». Donc, on est loin des 1 200 cas dont on a fait état dans le dernier C.A. Huit mois après, le constat reste édifiant quand bien même la volonté d’y remédier reste certaine. Evoquer l’agence foncière c’est faire état des frasques de certains de ses responsables, de l’instabilité de son encadrement, de ces longues attentes par les citoyens de leurs actes, des lenteurs mises dans l’exécution de projets liés à l’habitat (LSP notamment) mais aussi aux locaux commerciaux cédés suivant enchères publiques dans l’ensemble urbain.

«Le Regina Mohamed Boudiaf» et de la cession de l’ex-villa achetée puis vendue  dans des conditions qui restent à expliciter. Selon certaines indiscrétions, l’on croit savoir que l’agence aurait déboursé des millions de dinars chez un expert de Saïda pour un audit qui reste lui aussi à expliquer à l’opinion. Subsidiairement, où est passé cet audit ? Plus grave encore et toujours selon nos sources, on croit savoir que certaines archives ont carrément disparu.

Fawzi Amellal

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