Tiaret Un notaire condamné à cinq ans de prison ferme

Mardi, 09 Avril 2013 09:50

Par : R. Salem

Appelé à la barre, le notaire, qui est incarcéré depuis 2006 pour d’autres affaires, a nié l’accusation retenue contre lui.

Après plus de quatre heures de débats et de plaidoiries, le tribunal criminel près la cour de Tiaret a prononcé, ce dimanche, une peine de cinq ans de prison ferme contre K. A., un notaire de 84 ans reconnu coupable de falsification d’un acte de donation de biens. L’affaire a commencé en 2010 lorsque les héritières d’un homme de Sougueur, à savoir sa première épouse et ses quatre filles, ont découvert que l’acte établi en leur faveur en 1974 avait été modifié en mars 1998 et en mai de la même année pour qu’elles soient complètement dépossédées au profit des enfants issus du second mariage du chef de famille décédé en juillet 2008. Suite à quoi, une action judiciaire a été déclenchée contre le prévenu qui n’est, désormais, autre que le doyen des notaires de Tiaret, sachant que les trois actions ont été conclues au niveau de son cabinet. Appelé à la barre, le notaire, qui est incarcéré depuis 2006 pour d’autres affaires, a nié l’accusation retenue contre lui tout en soutenant que les plaignantes étaient présentes lors de l’élaboration de l’acte et avaient apposé leurs signatures de leur gré. Interrogées par le juge, les victimes ont répondu tour à tour qu’elles ne connaissaient pas l’accusé, niant avoir signé un quelconque document. Néanmoins, elles ont toutes émis le vœu d’accorder des circonstances atténuantes au prévenu à qui elles n’ont jamais voulu nuire. “Nous voulons seulement être rétablies dans notre droit à l’héritage”, avaient-t-elles clamé. Avant les plaidoiries de la défense, l’avocat général est revenu sur les faits en mettant en exergue la sagesse, la modestie et le niveau dont jouissent les victimes lesquelles, en dépit de ce qui s’est passé, ont compati avec l’accusé qui est impliqué dans d’autres infractions similaires. Convaincu que le délit reproché est prouvé, il souligne que l’altération, qui peut être une fausse signature ou une contrefaçon d’écriture par imitation, la supposition de signature (affirmation fausse qu’une personne était présente), l’élaboration de faux documents… est confirmée. Ainsi, il a requis la prison à perpétuité. L’avocate de la défense a, pour sa part, tenté de disculper son client en se basant sur l’absence de la minute du document en question lors de la perquisition de son cabinet. “Pour quel intérêt mon client aurait-il falsifié dans la mesure où il n’avait rien à tirer de cette affaire ?” s’est-elle interrogée. Après les délibérations, et accordant les circonstances atténuantes à l’accusé, le tribunal a condamné le prévenu à cinq ans de réclusion criminelle.