Le ministre évoque un vide juridique : Erreurs médicales en quête de justice par El-Houari Dilmi

Alors que le président du Conseil national de l’ordre des médecins parle d’au moins cent (100) plaintes par an, liées à des erreurs médicales en Algérie, le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, M. Abdelaziz Ziari, a souligné, ce jeudi, l’existence d’un vide juridique concernant les erreurs médicales, « la législation en vigueur ne prévoyant aucune disposition en la matière », a-t-il indiqué. 

En effet, répondant à une question d’un député sur la réparation des préjudices causés par les erreurs médicales lors d’une séance plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales, le ministre de la Santé a expliqué que « c’est la justice qui tranche dans la responsabilité juridique en cas d’erreurs médicales ».

Soulignant que les cas d’erreurs médicales « existaient partout dans le monde », Abdelaziz Ziari a également précisé que les plaintes déposées au niveau de son département « faisaient l’objet d’enquêtes pour déterminer la responsabilité civile qu’il s’agisse du secteur public ou privé ». Dans le cas ou l’erreur est commise dans une clinique privée, « la responsabilité incomberait à cette dernière qui sera fermée jusqu’à ce que la responsabilité soit déterminée », a-t-il répondu. Si, par contre, l’erreur médicale concerne le secteur public, « une enquête sera ouverte pour déterminer les responsables, qu’ils soient gestionnaires ou praticiens du corps médical, a encore expliqué le ministre de la Santé.

En avril dernier (cf. le Q.0. du 22/04/2013), le président du Conseil national de l’ordre des médecins, M. Bekkat Berkani Mohamed, avait indiqué, au sujet de ce thème encore tabou en Algérie, qu’au moins une centaine de plaintes liées à des erreurs médicales sont relevées par son organisation, estimant toutefois que le nombre était « beaucoup plus élevé que les statistiques officielles ». « Nombre de personnes sont victimes chaque année d’accidents médicaux ou d’erreurs médicales, plus de 500 par an, provoquant pour certains des séquelles sévères et indélébiles », avait-il déclaré lors d’une journée de formation, consacrée à ce sujet à l’hôpital de pédiatrie d’El-Harrach. Med Berkani Bekkat avait tenu à préciser que le médecin « doit obligatoirement avoir les moyens excluant l’obligation de résultats », tout en regrettant le manque ou parfois l’absence desdits moyens. Répondant à diverses questions lors des débats, le médecin doit, a-t-il dit, « entretenir l’espoir, notamment dans un pays musulman comme le nôtre où le patient est généralement fataliste ». Nos compagnies d’assurances « ne sont pas à la hauteur » pour défendre et rembourser le malade en cas de nécessité ». Il recommandera aux praticiens de ne pas omettre d’établir les constats médicaux à chaque auscultation, « cela pourrait les sauver » en cas de plainte du malade auprès de la justice. Il avait également indiqué sur les ondes de la Radio nationale qu’en raison du « caractère dominant du système de santé publique » en Algérie, par « choix politique » selon lui, le pays « avait urgemment besoin d’une politique nationale d’accès de la population à des soins de qualité, sur la base d’une réforme globale du système de santé et du contrôle strict des ressources financières qui lui sont allouées ». Estimant que les « solutions idoines existent », le Dr Bekkat Berkani avait plaidé pour un « rattrapage rapide des retards accusés dans la mise à niveau des infrastructures hospitalières, notamment dans certaines régions du pays, où la couverture sanitaire et médicale accuse un déficit flagrant ». Insistant sur l’état de dégradation du système de santé publique, le président du Conseil national de l’ordre des médecins avait également reconnu qu’il « était très difficile aux Algériens d’accéder aux soins dans les hôpitaux publics, notamment pour certaines pathologies lourdes comme le cancer ».