Selon Djamel Aïdouni, président du SNM : Onze magistrats devant le Conseil de discipline par El-Houari Dilmi

Le président du Syndicat national des magistrats (SNM), Djamel Aïdouni, a révélé, hier, sur les ondes de la Chaîne I de la radio nationale que onze magistrats seront présentés aujourd’hui (Ndlr: dimanche) devant le Conseil de discipline, réuni en session ordinaire, pour des fautes purement professionnelles, a-t-il souligné.   

Interrogé sur la nature exacte des fautes commises, le président du SNM a indiqué qu’il s’agit de «fautes professionnelles commises par des magistrats dans l’exercice de leurs fonctions» sans donner plus de détails. Djamel Aïdouni a néanmoins reconnu que des «fautes graves» ont été commises par des magistrats dans le passé, sanctionnées par des mesures allant du «simple blâme, dégradation, jusqu’à la révocation pure et simple». En cas de dépassements d’une autre nature, pénale notamment, que celle figurant parmi les dispensations statutaires du CSM, commis par le magistrat dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, «ce dernier devient un simple justiciable et est donc passible de traduction devant les juridictions compétentes», a-t-il souligné. Interrogé sur les suites réservées aux 17 magistrats traduits devant le CSM en 2008, Djamel Aïdouni a indiqué «qu’aucun de ces magistrats n’a encore été révoqué ni radié du corps de la magistrature», précisant que le conseil «pourrait se prononcer sur leur cas lors de sa session ordinaire prévue aujourd’hui (Ndlr: hier dimanche)». Disséquant la procédure de traduction des magistrats, coupables de fautes professionnelles ou autres, le président du CSM a expliqué que «les dossiers disciplinaires sont constitués par l’inspection générale du ministère de la Justice, avant d’aboutir chez le rapporteur du CSM qui, à son tour, les présente lors des réunions ordinaires du même conseil, présidé par le président de la Cour suprême», a-t-il précisé. L’indépendance de la justice à l’ère de la réforme judiciaire, initiée par les autorités supérieures du pays, et le rôle du CSM ont constitué l’autre point nodal développé par Djamel Aïdouni qui a rappelé, à ce titre, que les «juges jouissent d’une indépendance totale dans l’exercice de leurs fonctions, grâce notamment à l’assainissement de l’environnement dans lequel ils évoluent et la prise en charge de leurs revendications socioprofessionnelles, satisfaites pour une large partie», a-t-il estimé.

Djamel Aïdouni a également indiqué que le suivi du plan de carrière des magistrats était l’autre attribution des plus importantes du CSM, précisant, au passage, que des propositions ont été formulées devant l’instance consultative sur les réformes politiques, présidée par A. Bensalah, pour une plus grande indépendance de la justice et la séparation effective des pouvoirs que nous souhaitons voir consacrées dans la prochaine Constitution», a-t-il souligné. Djamel Aïdouni a expliqué que cette instance constitutionnelle «doit être présidée par le président de la République lui-même conformément à la Constitution, et secondé exceptionnellement par le président de la Cour suprême», a-t-il rappelé. Mettant en exergue l’autre revendication majeure des magistrats, Djamel Aïdouni a déclaré militer en faveur de la refonte des missions statutaires du CSM, à commencer par sa composante qui doit être revue pour «être représentée exclusivement par des magistrats, et ne plus compter parmi ses membres des représentants du président de la République, comme cela se fait dans les autres démocraties à travers le monde». Une plus grande représentation des magistrats du ministère public, au même titre que les magistrats du siège, constitue l’autre préoccupation de la corporation, a encore indiqué Djamel Aïdouni, soulignant ce qu’il a appelé «la complexité de la tâche du juge et notamment le nombre très élevé d’affaires sur lesquelles il doit statuer dans un délai de plus en plus réduit». Il a indiqué, à ce titre, que des rencontres régionales ont été organisées par le CSM pour «appuyer les revendications socioprofessionnelles des magistrats que nous avons soumises dans un rapport exhaustif au ministre de la Justice, garde des Sceaux».

Interrogé sur le niveau de rémunération des magistrats et de la manière de les extraire de toute forme de pression, le président du CSM a estimé qu’au vu de la «mission extrêmement complexe du juge, ce dernier doit être protégé dans son acte de rendre la loi en son âme et conscience, surtout dans une conjoncture marquée par de nombreuses affaires liées à la dilapidation des deniers publics et la corruption», a-t-il conclu.