Tiaret : La cour réduit la peine de prison pour l’ex-DLEP

le 13.02.14 | 10h00

Après une longue séance qui s’est achevée tôt hier matin aux environs de deux heures, la cour de justice de Tiaret a condamné monsieur T.Y, ex-DLEP de Tiaret et d’Annaba, à 3 ans de prison ferme pour avoir «enfreint le code des marchés publics», et une batterie de griefs qui lui était reprochés tout autant que 28 autres inculpés.

Dans la même affaire, la cour a commué la peine des trois entrepreneurs condamnés en première instance à la prison ferme en une condamnation à une année de sursis. Le sous-directeur a été relaxé bien que le représentant du ministère public ait requis deux années de prison ferme. Les 24 autres accusés ont été relaxés dans cette affaire qui remonte à fin 2012. Apparemment, la cour a fait preuve de clémence en réduisant de sept à trois ans la sentence prononcée contre l’ex-DLEP ainsi qu’aux trois entreprises dont on a contesté les procédures qui les ont amenées à décrocher des marchés publics.

Fawzi Amellal

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