Les infractions commerciales se multiplient à l’Ouest Selon les bilans des directions régionales de commerce

La TribunePublié dans La Tribune le 20 – 07 – 2014

Quelque 23 tonnes de viandes ovines congelées en provenance d’Espagne ont été refoulées dernièrement du port d’Oran par une brigade de contrôle aux frontières de la direction régionale de Commerce, rapporte l’APS qui cite cette administration. Les contrôleurs ont refusé l’entrée de cette marchandise d’une valeur de 9 millions de dinars sur le marché pour absence de mention de l’adresse de l’importateur et du pays d’origine, conformément 
à la loi. Durant ce mois de juillet,
6 tonnes de jus de nectar de raisin ont été refoulées du port d’Oran.
Cette marchandise d’une valeur de
354 000 dinars, également importée d’Espagne, portait un nom et une adresse du producteur différents de ceux portés sur les documents présentés par l’importateur. Pour le même motif, au premier jour de Ramadhan, les agents de contrôle ont refusé l’entrée de
20 tonnes de champignons, de petits pois et de maïs en boîtes provenant de Pologne. La valeur de cette marchandise était estimée à 3 millions de dinars. Par ailleurs, 7 738 infractions commerciales ont été enregistrées dans six wilayas de l’ouest du pays et 463 locaux fermés durant le premier semestre de 2014, a indiqué la direction régionale du commerce de Saïda. Les contrôleurs des wilayas de Saïda, Mascara, Relizane, Chlef, Tiaret et Tissemsilt relevant de la compétence de cette direction, ont effectué 62 360 interventions soldées par l’établissement de 7 207 procès-verbaux de poursuites judiciaires avec la fermeture de 463 locaux commerciaux. Les 31 998 infractions consignées par 120 brigades de contrôle portent sur le non dépôt de comptes sociaux, l’absence d’affichage de prix, la conformité de l’activité exercée à celle figurant sur le registre de commerce, l’opposition au contrôle, la pratique d’activité commerciale stable sans possession de local commercial et la non facturation des marchandises. Les 90 brigades de répression des fraudes ont enregistré, pour leur part, 2 214 infractions liées principalement au non respect des règles d’hygiène sanitaire, de la sécurité des produits alimentaires, falsification de la date de péremption des produits, le non respect de l’étiquetage obligatoire des produits et l’opposition au contrôle. La valeur des marchandises non facturées, durant la même période, est estimée à plus de 4,4 milliards de dinars alors que la valeur des saisies de produits alimentaires et non alimentaires est de l’ordre de plus de 8,9 millions de dinars. Dans la wilaya d’Aïn Témouchent, ce sont quelques 90 infractions au code de commerce, notamment en matière de qualité, qui ont été relevées durant ces dix derniers jours seulement. Ces infractions concernent, entre autres, le non respect des normes d’hygiène et de qualité outre la mise en vente de produits périssables sans respect de la chaîne de froid. Les brigades de contrôle qui ont effectué quelque 450 interventions, durant la même période, ont dressé
88 procès verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants. Elles ont procédé, également, à la fermeture de neuf locaux commerciaux. On a aussi procédé à la destruction de quatre quintaux de produits alimentaires divers, notamment, des viandes blanches et viandes hachées saisies durant cette période marquée par de très fortes chaleurs.