CONDAMNÉS PAR LES TRIBUNAUX MILITAIRES DURANT LES ANNÉES 1990 Une « grâce spéciale » pour les 140 militants de l’ex-FIS

Mercredi 13 Aout 2014

Par Mohamed BOUFATAH

Ce groupe est considéré comme une catégorie omise par la Charte pour la Réconciliation nationale et les décrets de grâce présidentielle.

Plus de 140 détenus parmi les militants et sympathisants de l’ex-FIS dissous jugés au début de la tragédie nationale soit durant les années 1990, pourront bénéficier d’une grâce spéciale, selon un des avocats chargés du dossier. «Les prisonniers ayant contracté des maladies chroniques et les plus âgés seront concernés en priorité par cette grâce. Les cas des autres détenus seront étudiés au cas par cas», fait-on savoir dans les milieux proches de ces prisonniers.
Ces derniers dont faisaient partie ceux qui ont commis les tout premiers attentats et accrochages contre les casernes et les services de sécurité que ce soit à Béchar, Tiaret, à l’ouest du pays et ailleurs, ont été jugés par les tribunaux militaires.
Ces mis en cause poursuivis alors sous les chefs d’inculpation d’atteinte à la sûreté de l’Etat et constitution de groupes armés ont écopé des peine prévues par les dispositions du Code pénal et celles du Code de la justice militaire, selon notre source.
Cette catégorie est renvoyée devant les juridictions militaires puisque la compétence fut entièrement établie suite à l’état d’urgence décrété à cette époque, explique un consultant juridique. En cette période marquant le début de terrorisme en Algérie, on a voulu donner l’exemple à travers les procès et les peines maximales prononcées à l’encontre de ces premiers détenus islamistes radicaux, selon Amar Khababa, avocat de l’un d’eux.
En effet, selon notre interlocuteur, des peines lourdes allant jusqu’à la perpétuité et la condamnation capitale ont été prononcées contre eux. Ce groupe qui compte aussi des militaires est considéré comme une catégorie omise par la Charte pour la Réconciliation nationale et les décrets de grâce présidentielle, indique-t-on. Ils n’ont été cités, dans aucune disposition de cette loi, selon M.Khababa. Pourtant, «la plupart d’entre eux n’ont pas les mains entachées de sang», ajoute-t-il.
Le collectif de ces détenus qui revendiquent leur libération disent que «ces prisonniers ne représentent pratiquement plus rien devant les cas de Abdelhak Layada, l’un des fondateurs du GIA et Hacène Hattab chef du Gspc qui ont pu cependant bénéficier des dispositions de la Charte nationale pour la paix et la Réconciliation nationale». Toutefois, selon certaines sources, la libération des 140 prisonniers «politiques» de l’ex-FIS est le fruit des négociations entamées entre le pouvoir et les ex-dirigeants du parti dissous, Madani Mezrag et El Hachemi Sahnouni.
Cette information a été rapportée par plusieurs quotidiens de la presse nationale. D’autres affirment que «cette relaxation est l’une des promesses électorales faites à la veille de l’élection présidentielle».
Des personnalités dont El Hachemi Sahnouni, ayant pris part aux consultations menées par le directeur de cabinet de la Présidence, Ahmed Ouyahia, ont demandé la libération de ces personnes qui n’ont pas bénéficié des dispositions de la charte pour la Réconciliation nationale», a soutenu le président de la Commission nationale consultative de protection et promotion des droits de l’homme, Farouk Ksentini. «Ces prisonniers sont impliqués dans des affaires liées au terrorisme et jugées par des tribunaux militaires comme telles», selon Farouk Ksentini. Trois d’entre eux seraient déjà libérés, indique-t-on encore.

http://www.lexpressiondz.com/actualite/200161-une-grace-speciale-pour-les-140-militants-de-l-ex-fis.html?print