Décret exécutif n° 13-31 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport de Tiaret – Abdelhafid Boussouf. ————

Décret exécutif n° 13-31 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport de Tiaret – Abdelhafid Boussouf. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) […]

il est mis fin aux fonctions de directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire

Décret présidentiel du 29 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 15 octobre 2012 mettant fin aux fonctions de directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 29 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 15 octobre 2012, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la planification […]

Arrêté interministériel du 9 Chaoual 1433 correspondant au 27 août 2012 fixant le nombre de bureaux divisionnaires par inspection divisionnaire des douanes.

Art. 2. — Les inspections divisionnaires des douanes de Tizi-Ouzou, de l’aéroport Houari Boumediène – voyageurs, El Tarf, Souk Ahras, Béchar, Tindouf, Naâma, Adrar, Sétif, Bordj Bou Arréridj, In Guezzam, In Salah, Tébessa, Bir El Ater, Oum El Bouaghi, Aïn Témouchent, Ouargla, Tlemcen, Maghnia, Sidi Bel Abbès, Saida, Batna, Biskra, Illizi, In Aménas, Djanet, Blida, […]

Arrêté interministériel du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant création d’une annexe de l’université de Tiaret dans la ville de Sougueur.

  Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ;

— Abdellah Rattouche ,nommé directeur de l’’administration locale

Décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012 portant nomination de directeurs de l’administration locale de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012, sont nommés directeurs de l’administration locale aux wilayas suivantes, MM. : — M’Hamed Toualbia, à la wilaya de Laghouat ; — Ali […]

Appelés à exercer d’autres fonctions.Abdelkader Sekrane,

Par décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Smaïn Mihoubi, à la wilaya de Laghouat ; — M’Hamed Toualbia, à la wilaya de Tlemcen ; — Abdelkader Sekrane, à la wilaya de […]

Fin de mission

Par décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012, il est mis fin aux fonctions des chefs de daïras ,wilaya , exercées par MM. : Wilaya de Tiaret : — daïra de Oued Lili : Mohamed Kadi. Wilaya de Tiaret : daïra de Ksar Chellala : Abdelghani Bendouda DECISIONS INDIVIDUELLES JOURNAL OFFICIEL DE […]

Abdelkader Mouissi ,appelé à exercer d’autres fonctions

Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012, il est mis aux fonctions de directeurs des services agricoles aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Abdelkader Mouissi, à la wilaya de Tiaret ; — Zerouk Boudjema, à la wilaya de Saïda ; appelés à exercer d’autres fonctions.

décret présidentiel de nomination directeurs de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement aux wilayas

Par décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012, sont nommés directeurs de l’’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement aux wilayas suivantes, MM. : — Saci Bouaziz, à la wilaya de Batna ; — Brahim Doucene, à la wilaya de Biskra ; — Jamal-Eddine Timentit, à la […]

Décret présidentiel mettant fin aux fonctions de directeurs de la petite et moyenne entreprise et de l’’artisanat de wilayas

Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012 mettant fin aux fonctions de directeurs de la petite et moyenne entreprise et de l’’artisanat de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la petite et moyenne entreprise et de l’’artisanat aux wilayas suivantes, […]